18 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans »

Le Ministre des Classes Moyennes,

Vu la loi du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014018119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant définition légale de l'artisan fermer portant définition légale de l'artisan, l'article 15, alinéa 1er ;

Vu la proposition introduite le 20 novembre 2024 par le Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises ;

Considérant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2023 portant démission et nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission « Artisans »;

Arrête :

Article 1er.Est accordée à Monsieur Maurits DAELMAN démission honorable de sa fonction de membre non-fonctionnaire effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 2.Est accordée à Monsieur Michel INGHELS démission honorable de sa fonction de membre non-fonctionnaire effectif du rôle linguistique français de la Commission « Artisans ».

Art. 3.Est accordée à Monsieur Jean ROBA démission honorable de sa fonction de membre non-fonctionnaire suppléant du rôle linguistique français de la Commission « Artisans ».

Art. 4.Monsieur Ludovicus SIMONS est nommé en tant que membre effectif non- fonctionnaire du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans » .

Art. 5.Madame Nathalie CULOT est nommée en tant que membre effectif non- fonctionnaire du rôle linguistique français de la Commission « Artisans » .

Art. 6.Monsieur Olivier VANDENABEELE est nommé en tant que membre suppléant non- fonctionnaire du rôle linguistique français de la Commission « Artisans » .

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 décembre 2024.

D. CLARINVAL