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M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'utilisation de la cotisation de responsabilité type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence appelé « Fonds pour la formation des travailleurs relevant de la compétence de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants » type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 165 conclue au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024205160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2023 pour les secteurs fédéraux de la santé type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd et 35 ans de passé professionnel et carrière longue (1) type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'utilisation de la cotisation de responsabilité type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024205998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 2000 instituant un "Fonds paritaire pour le développement de l'emploi et de la formation dans le secteur des entreprises de courtage et agences d'assurances" type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024205999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à des mesures de prévention dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et/ou à des mesures de réinsertion durable des malades de longue durée dans le secteur textile type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, fixant certaines modalités en cas d'occupation dans une zone à risque type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024205996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" au regard de la réforme du paysage paritaire qui est intervenue dans le secteur type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à des mesures de prévention dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et/ou à des mesures de réinsertion durable des malades de longue durée dans le secteur textile type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024205997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant l'article 4 de la convention collective de travail du 6 juillet 2017 , prise en exécution de la convention collective de travail relative aux groupes à risque du 7 décembre 2016 (n° 136868/CO/314), en vue de l'octroi d'une intervention dans le coût de la garde d'enfant (1) type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative au devoir de connexion et au droit à la déconnexion dans les relations professionnelles type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2025000032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des premier et quatrième assesseurs juridiques suppléants auprès du conseil de l'Ordre des architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2025000035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des premier et deuxième assesseurs juridiques suppléants auprès du conseil de l'Ordre des architectes de la province de Namur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024011918 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024011428 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les inondations survenues du 2 au 5 janvier 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024011430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les fortes pluies survenues les 17 et 18 mai 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

règlement

type règlement prom. 28/10/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024009968 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. 24/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024011961 source service public federal interieur Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation de différents montants prévue par la législation relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206278 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206277 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » - Extrait

document

type document prom. 20/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024011954 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures relatif au renouvellement du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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