16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services - Extrait

Le Ministre de l'Emploi, (...) Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 11 février 2021 désignant les membres de la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Florence Gilbert de Cauwer » sont remplacés par les mots « Océane Cougneau »;2° les mots « Arnaud Le Grelle » sont remplacés par les mots « Thierry Devillez »;3° les mots « Caroline Zakrajsek » sont remplacés par les mots « Elisabeth Steen ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Namur, le 16 décembre 2024.

P-Y. JEHOLET