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M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011785 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les moyens utilisés lors des élections communales de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 9 février 2025 pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats ainsi que pour la signature électronique du procès-verbal du bureau principal type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011686 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011689 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Saint-Gilles type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011783 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales du 9 février 2025 type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011782 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2021 définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, 6, deuxième alinéa, 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2024011813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025000409 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Sciensano type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 21/01/2025 numac 2025000292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 23/01/2025 numac 2025000514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206278 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024206277 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025200114 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement de formation préparant à l'examen permettant l'obtention de la capacité professionnelle aux transporteurs de voyageurs par route. - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025200115 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement de formation préparant à l'examen permettant l'obtention de la capacité professionnelle aux transporteurs de marchandises par route. - Extrait
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