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M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011785 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les moyens utilisés lors des élections communales de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 9 février 2025 pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats ainsi que pour la signature électronique du procès-verbal du bureau principal
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