publié le 20 janvier 2025
Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement de formation préparant à l'examen permettant l'obtention de la capacité professionnelle aux transporteurs de marchandises par route. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2025200115
- pub.
- 20/01/2025
- prom.
- 16/12/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement de formation préparant à l'examen permettant l'obtention de la capacité professionnelle aux transporteurs de marchandises par route. - Extrait
Le Ministre de la Mobilité, (...)
Article 1er.L'Institut Transport routier et Logistique Belgique ASBL, rue Archimède 5 1000 Bruxelles, est reconnu comme organisme de formation préparant à l'examen permettant l'obtention de la capacité professionnelle aux transporteurs de marchandises par route.
Art. 2.La reconnaissance produit ses effets le 1er janvier 2025 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2030.
Namur, le 16 décembre 2024.
F. DESQUESNES