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M.B. Index des textes publiés le 20 janvier 2025

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loi

type loi prom. 20/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025000134 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2025

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025000139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 07/01/2025 pub. 20/01/2025 numac 2024011487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration de flexi-jobs dans le secteur des entrepôts type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025000408 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la nomination d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de Sciensano type arrêté royal prom. 15/01/2025 pub. 20/01/2025 numac 2025000510 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant désignation des membres du Jury médical en application du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 10/01/2025 pub. 20/01/2025 numac 2024206098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable à l'Institut flamand des droits de l'homme et ses travailleurs type arrêté royal prom. 10/01/2025 pub. 20/01/2025 numac 2025000028 source service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'allocation pour les magistrats dans le cadre du congé parental et des congés d'aidant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2025 pub. 20/01/2025 numac 2025200112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Namur comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 15/01/2025 pub. 20/01/2025 numac 2025000521 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025000409 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Sciensano

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025000033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025000287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le champ d'application du règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port de Gand

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025000190 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2025 pub. 20/01/2025 numac 2025000551 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025200128 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier de facteur d'orgues et d'harmoniums

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025200114 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement de formation préparant à l'examen permettant l'obtention de la capacité professionnelle aux transporteurs de voyageurs par route. - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025200115 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement de formation préparant à l'examen permettant l'obtention de la capacité professionnelle aux transporteurs de marchandises par route. - Extrait

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 16/01/2025 pub. 20/01/2025 numac 2025000500 source agence federale de controle nucleaire Appel aux candidats pour le Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
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