25 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.

L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur circonscription.

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il paraît nécessaire d'adapter l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre des Affaires étrangères, B. QUINTIN 25 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu la loi du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant le Code consulaire fermer portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires ;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2024 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le consulat général de Belgique à Caracas est fermé.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié par l'arrêté royal du 8 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées : Dans la colonne 1 : siège Bogota Dans la colonne 2 : circonscription consulaire République de Colombie, République bolivarienne du Venezuela, ainsi qu'Aruba, Curaçao, Sint Maarten et les Communes spéciales de Bonaire, Saint Eustache et Saba Dans la colonne 1 : siège Paris Dans la colonne 2 : circonscription consulaire Départements : Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées- Atlantiques, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haut-Rhin, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines, les Départements d'Outre-Mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, les Collectivités d'Outre-Mer Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Dans la colonne 1 : siège Marseille Dans la colonne 2 : circonscription consulaire Départements : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Cantal, Hautes-Alpes, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Var, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Ardèche, Ariège, Aude, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Gers, Hautes-Pyrénées, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, et la Principauté de Monaco

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1erjanvier 2025.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, B. QUINTIN