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M.B. Index des textes promulgués le 25 décembre 2024

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loi

type loi prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000229 source service public federal mobilite et transports et service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2025000032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des premier et quatrième assesseurs juridiques suppléants auprès du conseil de l'Ordre des architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2025000035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des premier et deuxième assesseurs juridiques suppléants auprès du conseil de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2025000047 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 600.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant prévu pour la première tranche de trois-douzièmes du financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2025 type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'asbl Reset.Vlaanderen type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à l'asbl Inter-Environnement Bruxelles type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à l'asbl Canopea type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à l'asbl Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à l'asbl Bral type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5000 euros à l'aisbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 7.500 euros à European Environmental Bureau type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.500 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2024011885 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant prévu pour la première tranche de trois-douzièmes du financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour de l'année 2025 type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000102 source regie des batiments Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à s'associer avec l'Etat belge en vue de créer une association sans but lucratif afin de rendre possible la rénovation et la gestion du Pavillon chinois à Laeken et autorisant la Régie des Bâtiments à donner en concession le Pavillon chinois à l'association type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025000139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2024 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 15 octobre 2018 relative à l'interruption de grossesse

erratum

type erratum prom. 25/12/2024 pub. 19/02/2025 numac 2025001416 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments, agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, des parcelles cadastrées ****, 1re Division, section A, numéro de parcelle 599 G et une partie du numéro de parcelle 599 F, nécessaires en vue de la construction d'un nouveau centre pour illégaux pour le **** **** - Office des Etrangers sur le territoire de la commune de ****. - Erratum
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