Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 25 décembre 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2025000032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des premier et quatrième assesseurs juridiques suppléants auprès du conseil de l'Ordre des architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2025000035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des premier et deuxième assesseurs juridiques suppléants auprès du conseil de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2025000047 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 600.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant prévu pour la première tranche de trois-douzièmes du financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2025
^