publié le 08 janvier 2025
Arrêté royal portant nomination des premier et quatrième assesseurs juridiques suppléants auprès du conseil de l'Ordre des architectes de la province de Liège
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2025000032
- pub.
- 08/01/2025
- prom.
- 25/12/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant nomination des premier et quatrième assesseurs juridiques suppléants auprès du conseil de l'Ordre des architectes de la province de Liège
Par arrêté royal du 25 décembre 2024, M. Bruno Devos est nommé comme premier assesseur juridique suppléant auprès du conseil de l'Ordre des architectes de la province de Liège, pour un terme de six ans.
Par le même arrêté M. Michaël Dineur est nommé comme quatrième assesseur juridique suppléant auprès du conseil de l'Ordre des architectes de la province de Liège, pour un terme de six ans.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication par extrait au Moniteur belge.
Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation peut être introduite auprès du Conseil d'Etat.
La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).