Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 05 décembre 2024
publié le 20 janvier 2025

Arrêté du Gouvernement fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier de facteur d'orgues et d'harmoniums

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2025200128
pub.
20/01/2025
prom.
05/12/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier de facteur d'orgues et d'harmoniums (T02/2024)


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME, l'article 4;

Vu la proposition introduite le 24 octobre 2024 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier de facteur d'orgues et d'harmoniums (T02/2024), dans sa version au 24 octobre 2024, est établi.

Art. 2.Le programme de formation de chef d'entreprise mentionné à l'article 1er sera introduit successivement à partir de l'année de formation 2024-2025 en commençant par la première année de formation de chef d'entreprise.

L'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME publie sur son site internet le programme de formation de chef d'entreprise mentionné à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2024.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 5 décembre 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, J. FRANSSEN


^