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M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du deuxième président suppléant près la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président de la chambre d'expression française de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue en ce qui concerne l'organisation des élections type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'assesseur juridique auprès du Conseil de l'Ordre des architectes de la province du Luxembourg type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024010657 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011329 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011345 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011401 source service public federal interieur Arrêté royal portant autorisation d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour l'acquisition d'un terrain sur la commune de Binche en vue de la construction d'une nouvelle caserne de pompiers pour la Zone de Secours Hainaut Centre type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024205063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024011278 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2024 fixant les délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011284 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Service emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011287 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les nouveaux disparus ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011290 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La Poudrière ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011285 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Recyclart ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011286 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Reconfort+ SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011295 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Arts er Publics ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011291 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les capucines ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011294 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Job Office ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011293 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de Formation 2mille ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011296 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurthuis Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011302 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Le début des haricots ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011283 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de SIMA ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011288 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Recyclerie sociale de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011282 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Solution mobilité SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011289 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale d'Ixelles pour l'Emploi et la Formation ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011292 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS d'Uccle Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011298 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence immobilière sociale à Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011297 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'Emploi de Berchem-Sainte-Agathe ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011303 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011304 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La ferme nos pilifs ASBL en tant qu'entreprise sociale

décret

type décret prom. 05/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011274 source service public de wallonie Décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique ainsi qu'une diminution générale des droits de succession

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024011263 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation du calendrier des opérations électorales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode

circulaire

type circulaire prom. 05/12/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011215 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 747. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 type circulaire prom. 05/12/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011214 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 729. - Directives d'application concernant les indemnités pour frais de parcours et pour frais de séjour

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024205953 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les représentants du Comité Interrégional pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. - Extrait
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