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M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011703 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024205648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024205644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024205647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage à temps partiel/apprentissage dual en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de bâtiments de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024205643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'organisation du droit au reclassement professionnel et à l'abrogation de la convention du 20 novembre 2023 (1) type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024010700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, concernant la création d'un Fonds de pénibilité type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024010629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'assouplissement de la durée du travail (1) type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024010627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011899 source service public federal justice Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil consultatif du droit pénal social type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2024011939 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration de mariage et le modèle de déclaration de reconnaissance, les modalités de l'expédition des documents et les modalités des mentions type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 20/02/2025 numac 2025001656 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration de mariage et le modèle de déclaration de reconnaissance, les modalités de l'expédition des documents et les modalités des mentions. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000178 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2022 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024206072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l'investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024206107 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant des dérogations générales et individuelles relatives au paiement de la prime de naissance en faveur d'enfants bénéficiaires nés à l'étranger type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011960 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre V, titre VI, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'agrément des services relevant du secteur du handicap type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant des dérogations générales et individuelles relatives au paiement des allocations familiales en faveur d'enfants bénéficiaires nés à l'étranger ou y résidant pour des raisons particulières

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025000190 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 21/01/2025 numac 2025000191 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des membres de leur personnel pour l'exercice 2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 24/01/2025 numac 2024011795 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 43.854.821,81 euros aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise ainsi qu'à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, afin de pallier la réforme du dispositif des agents contractuels subventionnés au sein des pouvoirs locaux pour l'exercice 2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000193 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, un subside visant à financer pour l'année 2024, la revalorisation de la fonction publique locale et plus particulièrement le personnel des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 03/02/2025 numac 2024011796 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 23.930.666,06 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 03/02/2025 numac 2025000899 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean pour les biens sis rue Jean-Baptiste Decock 86-88 / rue de Lessines 35 à 39 / rue Jean-Baptiste Decock 71 et rue Van Malder 70 / angle de la rue A. Vandenpeereboom et de la rue Jean-Baptiste Decock / rue de l'indépendance 113 / rue de l'indépendance 194-198 / rue des Quatre vents 222-224 / rue Van Malder 66-68 / rue A. Vandenpeereboom 150 / chaussée de Gand 288 / rue d'Osseghem, 16 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 03/02/2025 numac 2024011797 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 12.017.468,84 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 03/02/2025 numac 2024011798 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.223.243,81 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2024

erratum

type erratum prom. 05/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011635 source service public de wallonie Décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique ainsi qu'une diminution générale des droits de succession. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/12/2024 pub. 20/01/2025 numac 2025200128 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier de facteur d'orgues et d'harmoniums type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/12/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025200124 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2025-2026

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 05/12/2024 pub. 19/02/2025 numac 2025001322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement d'ordre intérieur des Groupes de travail permanents du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
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