5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les représentants du Comité Interrégional pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. - Extrait

Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont désignés experts parmi les membres du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience, chargés de représenter le Comité Interrégional : - Mme Julie BAKKER; - M. Eric DESTEXHE.

Art. 2.La durée du mandat des experts désignés à l'article 1 prend fin en même temps que leur mandat en tant que membres du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2023 désignant les membres du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux.

Art. 3.Les compétences des experts désignés sont celles fixées dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience.

Art. 4.Les missions des experts désignés et le fonctionnement du Comité interrégional sont fixés dans l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2024 concernant le Comité Interrégional pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

Art. 5.Le présent arrêté et l'article D.75 du Code wallon du bien-être des animaux entrent en vigueur le jour de la signature du présent arrêté. (...) Namur, le 5 décembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, A. DOLIMONT