16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » - Extrait

Le Ministre de l'Emploi, (...) Arrête :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation " titres-services " est remplacé par « arrêté ministériel du 15 mars 2022 désignant les membres de la Commission consultative Fonds de formation titres-services ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Florence Gilbert de Cauwer » sont remplacés par les mots « Océane Cougneau »;2° les mots « Arnaud Le Grelle » sont remplacés par les mots « Thierry Devillez ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Namur, le 16 décembre 2024.

P-Y. JEHOLET