16 DECEMBRE 2024. - Arrêté 2024/2370 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « conducteur/conductrice de pousseur-bouteur (bulldozer) » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

Le Membre du Collège, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, l'article 9 ;

Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 29 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de validation des compétences, le 11 décembre 2024 ;

Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de « Conducteur/Conductrice de pousseur-bouteur (bulldozer) » est adopté comme suit :

Métier

Titre

Code

Conducteur/Conductrice de pousseur-bouteur (bulldozer)

UC1 : Effectuer des travaux avec un pousseur-bouteur en assurant les contrôles de prise et de fin de poste

CPOUSBOU

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2024.

Pour le Collège, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle, B. CLERFAYT