Décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025

source: commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale

numac: 2025002572

pub.: 28/03/2025

prom.: 16/12/2024


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

16 DECEMBRE 2024. - Décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025

L'assemblée a adopté et Nous, Collège sanctionnons ce qui suit : Section Ire - Dispositions générales

Article 1er.Le présent décret règle une matière visée aux articles 115, § 1er, alinéa 1er, 116, § 1er, 121, § 1er, alinéa 1er, 127, 128, 129, 131, 132, 135, 137, 141 et 175 de la Constitution, en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Conformément aux articles 23, 24, 25, 26 du décret du 24 avril 2014 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs public qui en dépendent telle que modifié, des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 sont ouverts pour les mois de janvier, février, mars et avril à concurrence des montants qui figurent dans le tableau annexé au présent décret.

Art. 3.Les dépenses afférentes au frais de fonctionnement et à la dette feront l'objet d'engagement et de liquidations simultanés.

Art. 4.En vertu de l'article 24 du décret du 24 avril 2014, en raison d'obligations légales ou contractuelles, les crédits provisoires ouverts en engagement ou en liquidation des allocations de bases reprises ci-après, peuvent excéder la durée de 4 mois.

Voir la liste des centres financiers au tableau annexé.

Art. 5.Il est ouvert pour les dépenses du budget de la Commission communautaire française afférentes à l'année budgétaire 2025, des crédits s'élevant aux montants ci-après : en milliers d'EUR

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

TOTAUX

266.073

270.817

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Section II - Dispositions spécifiques relatives aux Services du

Collège en ce comprises celles relatives aux fonds budgétaires organiques

Art. 6.Par dérogation à l'article 15 de la loi organique de la Cour des Comptes du 29 octobre 1846 et de l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 31 mai 1966 portant règlement de l'engagement des dépenses des services d'administration, des avances de fonds d'un montant de 248.000 euros peuvent être consenties aux comptables extraordinaires, à l'effet de payer, indépendamment des menues dépenses, les créances n'excédant pas 8.500 euros HT.V.A. Autorisation est donnée à ces comptables de consentir aux fonctionnaires et experts envoyés en mission à l'étranger les avances nécessaires pour autant qu'elles n'excèdent pas 30.000 euros HT.V.A. Le paiement des rémunérations d'experts venant d'autres pays et des frais résultant des arrangements avec des pays étrangers peuvent également se faire par avance de fonds, pour autant qu'elles n'excèdent pas 30.000 euros HT.V.A. En matière d'enseignement, des avances de fonds d'un maximum de 850.000 euros peuvent être consenties aux comptables extraordinaires à charge des articles budgétaires 29.003.08.03 et 29.003.11.01 des institutions d'enseignement de la Commission communautaire française dont les noms suivent : - l'institut Emile GRYZON; - CERIA, Affaires générales, gestion et entretien; - CERIA, Appui aux écoles; - l'institut Alexandre Herlin.

En matière d'enseignement, des avances de fonds d'un maximum de 600.000 euros peuvent être consenties aux comptables extraordinaires à charge des articles budgétaires 29.003.08.03 et 29.003.11.01 des institutions d'enseignement de la Commission communautaire française dont les noms suivent : - l'institut REDOUTE-PEIFFER; - l'internat de la Commission communautaire française; - l'institut Roger GUILBERT; - l'institut Roger LAMBION; - LABIRIS; - les centres PMS; - les PSE; - l'institut LALLEMAND; - l'institut GHEUDE; - ESAC; - l'auditorium; - la bibliothèque du CERIA. En matière d'enseignement, des avances de fonds d'un maximum de 120.000 euros peuvent être consenties aux comptables extraordinaires à charge des articles budgétaires 29.003.08.03 et 29.003.11.01 des institutions d'enseignement de la Commission communautaire française dont les noms suivent : - l'école Jules Verne; - le LAB Marie Curie.

En matière d'enseignement, des avances de fonds d'un maximum de 414.000 euros peuvent être consenties aux comptables extraordinaires à charge de l'article budgétaire 29.002.08.01, 29.003.08.05 et des avances de fonds d'un maximum de 30.000 euros peuvent être consenties aux comptables extraordinaires à charge de l'article budgétaires 29.002.11.01 des institutions d'enseignement de la Commission communautaire française dont le nom suit : - le complexe sportif d'Anderlecht.

En matière de dépenses d'eau, les comptables extraordinaires sont autorisés à payer des créances n'excédant pas 85.000 euros HT.V.A..

Le comptable extraordinaire désigné par le Collège est autorisé à payer les créances n'excédant pas 30.000 euros HT.V.A. à l'aide des avances de fonds imputées aux allocations de base 21.009.66.09, 21.009.08.03 et 21.009.11.01.

Art. 7.Par dérogation à l'article 29 du décret du 24 avril 2014, aucune nouvelle ventilation de crédits ne peut être autorisée à partir des allocations de base 21.009.07.01, 21.009.07.02, 21.009.66.01 21.009.66.02, 21.009.66.03, 21.009.66.04, 21.009.66.05, 21.009.66.06, 21.009.66.07, 21.009.08.05, 21.009.07.03, 21.009.07.04, 21.009.66.11, 21.009.08.11, 25.009.66.01, 25.009.66.02, 25.009.07.02, 25.009.07.03, 29.002.07.01, 29.003.07.01, 29.003.07.02, 29.003.07.03, 29.003.66.01, 29.003.07.04, 29.003.07.05, 29.003.66.04 et 32.003.07.01 sauf entre elles.

Par dérogation à l'article 29 du décret du 24 avril 2014, aucune nouvelle ventilation de crédits ne peut être autorisée à partir des allocations de base de la mission 31, sauf entre elles.

Art. 8.Par dérogation à l'article 29 du décret du 24 avril 2014, les allocations suivantes peuvent recevoir des redistributions, par arrêté du Collège, de l'ensemble des allocations de base du budget : 21.009.08.07 Provision pour la gestion des risques pour des dépenses de toutes natures 21.009.08.08 Frais de fonctionnement bâtiments administratifs 30.001.34.05 Accord non marchand ACS 30.001.34.10 Provision pour accord non marchand 30.001.34.15 Provision accord non marchand 30.001.34.23 Provision index et gestion des risques 30.001.34.27 Soutien exceptionnel aux OIPS agrées dans le cadre du programme FSE+ 30.001.34.28 Accord non marchand Mobilité 30.001.34.29 Accord non marchand Digitalisation 30.001.34.30 Accord non marchand Mutualisation 30.001.34.31 Accord non marchand - Communication 31.003.11.01 Etoile Polaire - grosses réparations et aménagement des locaux 31.001.35.01 Dépenses crèches - Subventions places existantes secteur privé 31.001.28.01 Dépenses crèches - Subventions places existantes secteur public 31.001.35.02 Dépenses affaires sociales 31.001.28.02 Terrains d'accueil pour les gens de voyages 31.001.28.03 Dépenses crèches - Subventions nouvelles places secteur public 31.001.35.03 Dépenses crèches - Subventions nouvelles places secteur privé 31.001.35.04 Dépenses - Subventions dans les Infra Sociales pour personnes handicapées secteur privé 31.001.35.05 Dépenses - Subventions infrastructures de santé 31.002.11.01 Dépenses - Bâtiments administratifs 31.002.11.03 Dépenses - Tourisme social 31.002.11.04 Dépenses - Centre sportif de la Woluwe 31.002.11.05 Dépenses - Complexe sportif d'Anderlecht 31.002.11.06 Dépenses - Enseignement 31.002.11.07 Dépenses - Culture

Art. 9.Par dérogation à l'article 29 du décret du 24 avril 2014, et après accord du Ministre compétent et du Ministre du Budget, les crédits inscrits aux allocations de base 26.002.34.01 et 26.003.42.01 peuvent être redistribué entre eux par arrêté du Collège en vue de la mise sur pied de projets de formations des classes moyennes conjointement avec Bruxelles Formation.

Art. 10.Par dérogation à l'article 29 du décret du 24 avril, les crédits inscrits aux allocations de base 21.009.08.07 « Provision pour la gestion des risques pour des dépenses de toutes natures », 30.001.34.05 « Accords du non-marchand ACS », 30.001.34.06 « Accord non marchand embauche compensatoire », 30.001.34.07 « Accord non marchand Volet Bien Etre », 30.001.34.10 « Provision pour accord non marchand », 30.001.34.15 « Provision accord non marchand », 30.001.34.28 « Accord non marchand Mobilité », 30.001.34.29 « Accord non marchand Digitalisation », 30.001.34.30 « Accord non marchand Mutualisation » et 30.001.34.31 « Accord non marchand Communication » peuvent être redistribués, par arrêté du Collège, vers les différentes allocations de base du budget décrétal de la Commission communautaire française.

Par dérogation à l'article 29 du décret du 24 avril, les crédits inscrits aux allocations de base 22.001.34.10 « Mise en oeuvre du Plan social-santé intégré » peuvent être redistribués vers les différentes allocations de base des missions 22, programmes 1 et 4 et 23 du budget décrétal de la Commission communautaire française, 30.001.34.23 « Provision index et gestion des risques » peut être redistribué par arrêté du Collège, vers l'ensemble des allocations de base concernées du budget décrétal de la Commission communautaire française.

Art. 11.Par dérogation à l'article 60, alinéa 3 du décret du 24 avril 2014, tout engagement juridique de la division 31 peut faire l'objet d'une liquidation au-delà de 5 ans.

Art. 12.Des provisions peuvent être allouées aux avocats, aux experts et aux huissiers de justice agissant pour le compte de la Commission communautaire française.

Art. 13.Le Collège est autorisé à octroyer des subventions de fonctionnement et d'investissement dans le respect du code économique des AB à charge des allocations de base figurant dans le budget administratif et reprises ci-après : 21.001.42.01 Remboursement de la dotation 21.009.08.07 Provision pour la gestion des risques pour des dépenses de toutes natures 21.009.55.01 Annulation droits constatés 21.009.66.10 Dotations au Service social 22.001.34.01 Subventions à des organismes d'aide sociale et pour une politique social-santé intégrée 22.001.34.02 Subventions aux centres de service social et d'action sociale globale 22.001.34.03 Subventions aux services de télévigilance et frais de raccordement, de placement et de location d'un appareil téléphonique 22.001.34.04 Subventions à l'ASBL « fonds social intersectoriel pour institutions sociales et de santé de Bruxelles-Capitale » 22.001.34.05 Subventions aux Maisons d'accueil 22.001.34.06 Subventions aux associations servant de centres d'appui en matière de politiques d'action sociale et de famille 22.001.34.07 Subventions aux réseaux en action sociale 22.001.34.08 Subventions aux services de médiation de dettes 22.001.34.09 Subventions à l'organisme intersectoriel de coordination 22.001.34.10 Mise en oeuvre du Plan social-santé intégré 22.001.35.01 Subventions pour l'informatisation en matière d'action sociale 22.002.15.01 Subventions au centre régional d'appui 22.002.15.02 Subventions pour contrats régionaux de cohésion sociale 22.002.15.03 Subventions pour le Centre Régional pour le Développement de l'Accompagnement à la scolarité et la Citoyenneté CREDASC 22.002.27.01 Subventions pour contrats communaux de cohésion sociale 22.002.27.02 Subventions pour « Lissage » en matière de contrats communaux de cohésion sociale 22.002.27.03 Financement de l'impulsion - Volet local 22.002.27.04 Subventions pour le financement des frais de fonctionnement de cours linguistiques dispensés par l'enseignement de promotion sociale 22.002.28.01 Subventions pour Infrastructures dans le cadre du financement du FIPI communal 22.002.34.01 Dépenses de toute nature relatives à l'application de l'accord non-marchand au secteur de la cohésion sociale 22.002.34.02 Subventions pour le Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes 22.002.34.03 Financement de l'Impulsion-Volet général 22.002.34.04 Subventions aux associations pour des projets renforçant la cohésion sociale, favorisant l'inclusion des publics et soutenant l'interculturalité 22.002.34.05 Subventions à l'ASBL « Centre Bruxellois d'Actions Interculturelles » 22.002.34.06 Subventions pour le dispositif d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants 22.002.34.07 Subventions pour le renforcement des politiques d'accueil et d'accompagnements des primo-arrivants 22.002.34.08 Décret de cohésion sociale : financement des coordinations locales 22.002.34.09 Décret de cohésion sociale : Subventions Innovation 22.002.34.10 Subventions pour la mise en oeuvre du Service Citoyen 22.002.34.11 Soutien à la formation des volontaires 22.002.34.12 Cohésion sociale agréments - Volet local et régional 22.002.34.13 Subventions pour le co-financement de projets européens financés sur le Fonds Asile et Migration (AMIF) 22.002.35.01 Subventions pour Infrastructures en matière de cohésion sociale et pour le FIPI associatif 22.004.34.01 Subventions aux services d'aide à domicile 22.004.34.02 Subventions aux centres de planning familial 22.004.34.03 Subventions aux services d'accueil de jour pour personnes âgées secteur privé 22.004.34.04 Centres de formations d'aides familiaux 22.004.34.05 Subventions à des organismes d'aide en matière de politique familiale et du 3ème âge 22.004.34.06 Subventions aux services d'aide aux personnes âgées maltraitées 22.004.34.07 Subventions pour la mise en oeuvre de l'éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle EVRAS 22.004.34.08 Subventions à la ligne d'écoute violences conjugales 22.004.34.09 Subventions aux organismes actifs en matière de lutte contre les violences faites aux femmes 22.006.34.01 Subventions aux associations dans le domaine de l'enfance 22.006.34.02 Subvention de fonctionnement de l'asbl FRAJE 23.001.34.01 Subventions pour des projets innovants, récurrents ou l'extension de projets dans le domaine de la santé 23.001.34.02 Subventions pour des projets innovants, récurrents ou l'extension de projets en santé mentale 23.001.34.03 Subventions à l'ASBL « Fonds social intersectoriel pour institutions sociales et de santé de Bruxelles-Capitale » 23.001.34.04 Subventions pour des initiatives en matière de santé et soutien à une politique sociale/santé intégrée 23.001.34.05 Subventions à des structures subventionnées auparavant par l'INAMI 6ème réforme 23.001.34.06 Accords de Coopération pour les programmes de dépistage de cancer. 23.001.42.01 Accords de coopération 23.002.34.01 Subventions aux services de santé mentale 23.002.34.02 Subventions aux centres d'accueil téléphonique 23.002.34.03 Subventions aux associations en matière de soins palliatifs et continués 23.002.34.04 Subventions aux centres de coordination de soins et service à domicile 23.002.34.05 Subventions aux Associations de santé intégrée maisons médicales 23.002.34.06 Subventions aux services actifs en matière de toxicomanies 23.002.34.07 Subventions aux services de promotion et de développement sanitaire 23.002.34.08 Subventions aux Réseaux et partenariats d'acteur en santé 23.002.34.09 Mise en oeuvre de l'Accord non marchand 2021-2024 pour le secteur des Maisons médicales. 23.002.35.01 Subventions pour l'informatisation en matière de santé 23.003.34.01 Mise en oeuvre du Plan de Promotion de la santé 23.003.34.02 Services d'accompagnement et de support 23.003.34.03 Acteurs en promotion de la santé 23.003.34.04 Réseaux en promotion de la santé 24.009.35.01 Subventions d'investissement en tourisme social secteur privé 25.009.38.01 Indemnité exceptionnelle pour les sociétés de cars 26.001.34.01 Projets innovants de promotion et mesures d'accompagnement pédagogique 26.001.34.02 Promotion d'activités et soutien en concertation avec l'IBFFP et l'agence FSE à des actions d'insertion professionnelle 26.001.34.03 Décret ISP : OISP agrées : financement de l'équipe de base 26.001.34.04 Subventions aux associations d'amateurs agrées du secteur agricole et soutien aux initiatives d'innovation et de développement dans l'agriculture urbaine 26.001.34.05 Initiatives de formation pour appointés et salariés hors IBFFP, notamment les indemnités de promotion sociale 26.001.34.06 Subventions d'initiatives de diffusion et d'information liées aux activités d'insertion socio-professionnelle 26.001.34.07 Subventions à la FEBISP 26.001.34.08 Subventions pour financer la formation continue du personnel des organismes agréés 26.001.34.09 Financement de l'embauche compensatoire dans le secteur de l'insertion professionnelle 26.001.34.10 Frais de gestion liés à l'embauche compensatoire dans le secteur de l'insertion socio-professionnelle 26.001.34.11 Financement de la délégation syndicale intercentre du secteur de l'insertion socio-professionnelle 26.001.34.12 Subventions à Skills Belgium 26.001.34.13 Certifications en matière de validation des compétences 26.001.34.14 Pérennisation de projets issus du plan bruxellois de Garantie pour la jeunesse - soutien structurel à la formation des jeunes 26.001.42.01 Contribution financière de la CCF au financement de l'agence FSE 26.001.42.02 Contribution de la Commission Communautaire française au financement de l'agence francophone pour l'éducation et la formation to 26.001.42.03 Contribution de la CCF au service francophone des Métiers et qualifications 26.002.34.01 Subventions en matière de formation des indépendants et des classes moyennes 26.002.34.02 Autres frais pour projets pédagogiques du centre y compris projets européens 26.002.34.03 Subventions à l'ASBL Espace Formation PME 26.002.34.04 Subvention à FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de laform 26.002.42.01 Subventions à l'OFFA 26.002.42.02 Subventions de fonctionnement au Consortium de validation et de compétence 26.003.42.01 Subventions à l'Institut pour son fonctionnement et ses actions de formations organisées dans le cadre de la gestion paritaire, 26.003.42.02 Subventions accordées à l'Institut pour les actions de formations organisées dans le cadre de partenariat avec des acteurs privé 26.003.42.03 Subventions à l'Institut pour les actions de formation dans le cadre du New Deal 28.009.35.01 Investissements en matière d'infrastructures sportives privées A.R.01/04/1977 29.003.34.01 Initiatives transversales sur le site du CERIA 29.003.34.02 Subventions aux initiatives en lien avec l'enseignement 29.003.42.01 Subventions de fonctionnement a la H.E.Lucia de Brouckère 29.003.42.02 Subventions au Centre de Validation des Compétences du CERIA ASBL 29.003.42.03 Subventions de fonctionnement au Centre de technologie avancée du CERIA ASBL 30.001.34.01 Subventions de politique générale et transition social-écologique 30.001.34.02 Subventions destinées à soutenir la politique d'égalité des chances 30.001.34.03 Subvention dans le cadre de l'appel à projet vivre-ensemble 30.001.34.05 Accord non marchand ACS 30.001.34.06 Accord non marchand embauche compensatoire 30.001.34.07 Accord non marchand Volet Bien Etre 30.001.34.08 Accord non marchand primes syndicales 30.001.34.09 Projets innovants 30.001.34.10 Provision pour accord non marchand 30.001.34.11 Subvention à l'ASBL CBCS 30.001.34.22 Subventions de projets pilotes et innovants en lien avec la santé, l'aide aux personnes, la famille et la promotion de la santé 30.001.34.23 Provision index 30.001.34.24 Subvention de la plateforme de concertation NM instituée auprès de Bru Partners 30.001.34.25 Projets Handistreaming 30.001.34.26 Provision Energie 30.001.34.27 Soutien exceptionnel aux OIPS agrées dans le cadre du programme FSE+ 30.001.34.28 Accord non marchand Mobilité 30.001.34.29 Accord non marchand Digitalisation 30.001.34.30 Accord non marchand Mutualisation 30.001.34.31 Accord non marchand Communi-cation 30.001.35.01 Subventions Mediapark BX1 30.001.42.02 Comité d'expert FSE 2021-2027 30.009.08.01 Frais liés à l'immeuble à Paris 30.009.34.01 Subventions aux associations 30.009.34.02 Actions francophonies 30.009.34.03 Subventions aux associations pour frais d'envoi ou d'accueil d'experts dans le cadre de colloques 30.009.42.01 Transfert à WBI 31.001.28.01 Dépenses crèches - Subventions places existantes secteur public 31.001.28.02 Terrains d'accueil pour les gens de voyages 31.001.28.03 Dépenses crèches - Subventions nouvelles places secteur public 31.001.35.01 Dépenses - crèches - Subventions places existantes secteur privé 31.001.35.02 Dépenses affaires sociales 31.001.35.03 Dépenses crèches - Subventions nouvelles places secteur privé 31.001.35.04 Dépenses - Subventions dans les Infra Sociales pour personnes handicapées secteur privé 31.001.35.05 Dépenses - Subventions infrastructures de santé 32.003.42.01 Dotation au SGS Centre Etoile Polaire 32.004.31.01 Aides individuelles 32.004.31.02 Conventions prioritaires et nominatives 32.004.34.01 Subventions aux services d'accompagnement 32.004.34.02 Subventions aux services d'appui individuel 32.004.34.03 Subventions aux services d'accueil familial 32.004.34.04 Subventions aux services de loisirs inclusifs 32.004.34.05 Subventions aux services de soutien aux activités d'utilité sociale 32.004.34.06 Subventions aux services de participation par des activités collectives 32.004.34.07 Subventions aux services d'appui à la formation professionnelle 32.004.34.08 Subventions aux projets particuliers agrées 32.004.34.09 Soutien aux projets particuliers 32.004.34.10 Soutien aux projets innovants 32.004.34.11 Subventions aux entreprises de travail adapté 32.004.34.12 Subventions aux services d'accueil en journée et d'hébergement 32.004.34.13 Financement de prestations de services liées aux missions du Phare et des projets transversaux 32.004.34.15 Subventions aux services en matière de grande dépendance 32.004.35.01 Subventions pour frais d'investissement aux entreprises de travail adapté 32.004.38.01 Aides à l'emploi dans le secteur ordinaire subventionnées par le fonds social européen 32.004.38.02 Aides à l'emploi dans le secteur ordinaire non subventionnées par le fonds social européen 32.004.42.01 Intervention pour la prise en charge des jeunes adultes dans les structures de l'enseignement spécialisé 32.004.42.02 Accord de coopération libre circulation RW

Art. 14.Par dérogation à l'article 34 du décret du 24 avril 2014, l'inventaire comptable sera d'application uniquement pour l'administration centrale site Palais pour l'année 2025.

Art. 15.Par dérogation à l'article 12 du décret du 24 avril 2014, le Collège dépose le projet de décret budgétaire à l'Assemblée au plus tard le 31 octobre 2025. Section III - Dispositions spécifiques relatives aux Organismes

Administratifs Publics

Art. 16.Est approuvé le budget de l'Institut Bruxellois francophone pour la Formation Professionnelle pour les mois de janvier, février, mars et avril 2025.

Art. 17.Le Collège est autorisé à octroyer des subventions facultatives à charge des crédits des allocations de base qui sont spécialement reprises à cet effet dans le tableau budgétaire et dont le code économique correspond à un transfert de revenus ou de capital sous forme de subvention ainsi qu'à charge des allocations budgétaires qui seront créés par transfert à partir de ces allocations et ce conformément à l'article 19 du décret du 24 avril 2014. Section IV - Dispositions spécifiques relatives aux autres engagements

de l'Entité francophone bruxelloise

Art. 18.Le Collège est autorisé à apporter la garantie de la Commission communautaire française : - aux emprunts conclus par la Société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois en vue de refinancer des emprunts arrivant à échéance et faisant l'objet d'une garantie de la Commission communautaire française; - aux emprunts conclus par la Société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois en vue du remboursement anticipé d'emprunts conclu par ladite société et faisant l'objet d'une garantie de la Commission communautaire française; - aux opérations de gestion des taux d'intérêts produits dérivés conclues par la Société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois dans le cadre des emprunts bénéficiant de la garantie de la Commission communautaire française.

Art. 19.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

TABLEAU ANNEXE AU DECRET

Mission

Programme

Allocation budgétaire

Initial 2024

Crédits provisoiresJanvier-Avril

CABINET DU PRESIDENT DU COLLEGE B.TRACHTE

009

B. TRACHTE

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

01 009 04 01_1111

Traitements et indemnités du personnel du cabinet

410.000

139.000

01 009 05 01_1211

Frais de fonctionnement du cabinet

13.000

4.000

01 009 06 01_7422

Dépenses patrimoniales du cabinet

27.000

9.000

Total 009

450.000

152.000

Total 01

450.000

152.000

CABINET DU MEMBRE DU COLLEGE R. VERVOORT

009

R. VERVOORT

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

02 009 04 01_1111

Traitements et indemnités du personnel du cabinet

213.000

72.000

02 009 05 01_1211

Frais de fonctionnement du cabinet

28.000

9.000

02 009 06 01_7422

Dépenses patrimoniales du cabinet

18.000

6.000

Total 009

259.000

87.000

Total 02

259.000

87.000

CABINET DU MEMBRE DU COLLEGE B.CLERFAYT

009

B. CLERFAYT

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

03 009 04 01_1111

Traitements et indemnités du personnel du cabinet

218.000

74.000

03 009 05 01_1211

Frais de fonctionnement du cabinet

25.000

8.000

03 009 06 01_7422

Dépenses patrimoniales du cabinet

13.000

4.000

Total 009

256.000

86.000

Total 03

256.000

86.000

CABINET DU MEMBRE DU COLLEGE A. MARON

009

A.MARON

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

04 009 04 01_1111

Traitements et indemnités du personnel du cabinet

223.000

76.000

04 009 05 01_1211

Frais de fonctionnement du cabinet

25.000

8.000

04 009 06 01_7422

Dépenses patrimoniales du cabinet

18.000

6.000

Total 009

266.000

90.000

Total 04

266.000

90.000

CABINET DU MEMBRE DU COLLEGE N. BEN HAMOU

009

N. BEN HAMOU

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

05 009 04 01_1111

Traitements et indemnités du personnel du cabinet

284.000

97.000

05 009 05 01_1211

Frais de fonctionnement du cabinet

19.000

6.000

05 009 06 01_7422

Dépenses patrimoniales du cabinet

4.000

1.000

Total 009

307.000

104.000

Total 05

307.000

104.000

PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

009

Subsistance

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

06 009 01 01_4170

Dotation à l'Assemblée

Total 009

Total 06

CABINETS

009

Subsistance

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

07 009 04 01_1111

Provisions pour sortie de charge

350.000

Total 009

350.000

Total 07

350.000

ADMINISTRATION

001

Dotation spéciale de la Communauté française

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

21 001 08 01_2130

Intérêts dus en vertu de l'article 7, paragraphe 8 du décret II du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française et des arrêtés et conventions y relatifs

21 001 42 01_4524

Remboursement de la dotation

200.000

Total 001

200.000

009

Subsistance

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

21 009 07 01_1111

Rémunérations du personnel statutaire

27.676.000

9.410.000

21 009 07 02_1111

Rémunérations du personnel contractuel

7.488.000

2.546.000

21 009 07 03_1111

Rémunération du personnel contractuel engagé dans le cadre du projet FSE pour Phare

21 009 07 04_1111

Rémunération du personnel contractuel engagé dans le cadre du projet FSE pour SFPME

425.000

145.000

21 009 08 01_1211

Dépenses de toute nature relatives à la réforme de la comptabilité de l'Etat

40.000

13.000

21 009 08 02_1211

Frais de fonctionnement de la cellule COMMUNICATION

45.000

15.000

21 009 08 03_1211

Frais de fonctionnement

3.380.000

3.275.000

1.127.000

1.092.000

21 009 08 04_1211

Frais de location simple (leasing opérationnel)

123.000

41.000

21 009 08 05_1211

Politique d'égalité des chances pour l'accès à la fonction publique

26.000

9.000

21 009 08 06_1211

Frais de fonctionnement pour la mission de contrôle des subsides

21 009 08 07_0100

Provision pour la gestion des risques pour des dépenses de toutes natures

441.000

147.000

21 009 08 08_1211

Frais de fonctionnement bâtiments administratifs

1.348.000

449.000

21 009 08 09_1211

Bien-être

45.000

15.000

21 009 08 10_1211

Soutien et accompagnement de la communauté de management

25.000

8.000

21 009 08 11_1211

Dépenses de promotion, de publication et de diffusion liées aux ressources humaines

10.000

3.000

21 009 08 12_1211

Dépenses en matière de transition

45.000

15.000

21 009 11 01_7422

Dépenses patrimoniales

184.000

61.000

21 009 11 02_7422

Achat de matériel informatique et bureautique

335.000

112.000

21 009 11 03_7422

Dépenses patrimoniales du SIPP

21 009 55 01_3300

Annulation droits constatés

255.000

85.000

21 009 66 01_1111

Frais liés au personnel

1.647.000

560.000

21 009 66 02_1120

Charges et provisions de pensions des agents provenant de l'ex-CFC.

1.903.000

21 009 66 03_1120

Charges et provisions de pensions des agents de l'ex-province de Brabant.

4.800.000

1.600.000

21 009 66 04_1120

Quote-part dans les pensions des agents de l'ex-FBFISPPH

650.000

21 009 66 05_1120

Dépenses relatives aux pensions des agents de l'ex-province de Brabant admis à la retraite avant le 1/1/95

315.000

21 009 66 06_1211

Dépenses liées aux frais de parcours

35.000

12.000

21 009 66 07_1211

Frais de gestion du personnel

435.000

145.000

21 009 66 08_1211

Frais de formation du personnel

340.000

113.000

21 009 66 09_1211

Mission du Service interne de Prévention et de Protection du Travail (SIPP)fonct.

102.000

34.000

21 009 66 10_4160

Dotations au Service social

1.252.000

417.000

21 009 66 11_1120

Charges de pensions des agents provenant de l'ex-IFPME

15.000

21 009 68 01_1211

Frais liés à l'informatisation de l'administration

3.500.000

1.370.000

1.421.000

21 009 68 02_1211

Application E-sub et Hygie

291.000

97.000

21 009 68 03_1211

Application budgétaire et comptable

400.000

133.000

Total 009

57.576.000

57.471.000

21.759.000

21.581.000

Total 21

57.776.000

57.671.000

21.959.000

21.781.000

AIDE AUX PERSONNES

001

Action sociale

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

22 001 08 01_1211

Prestations de tiers, frais d'étude, colloque, frais de missions (déplacements, séjours, ...) des membres de l'administration et des personnes étrangères à l'administration

25.000

8.000

22 001 08 02_1211

Promotion, publication, diffusion

25.000

8.000

22 001 34 01_3300

Subventions à des organismes d'aide sociale et pour une politique social-santé intégrée

857.000

509.000

22 001 34 02_3300

Subventions aux centres de service social et d'action sociale globale

4.486.000

4.483.000

2.419.000

22 001 34 03_3300

Subventions aux services de télévigilance et frais de raccordement, de placement et de location d'un appareil téléphonique

225.000

227.000

75.000

76.000

22 001 34 04_3300

Subventions à l'ASBL « fonds social intersectoriel pour institutions sociales et de santé de Bruxelles-Capitale »

57.000

34.000

22 001 34 05_3300

Subventions aux Maisons d'accueil

15.922.000

4.500.000

22 001 34 06_3300

Subventions aux associations servant de centres d'appui en matière de politiques d'action sociale et de famille

74.000

25.000

22 001 34 07_3300

Subventions aux réseaux en action sociale

308.000

160.000

22 001 34 08_3300

Subventions aux services de médiation de dettes

1.445.000

769.000

22 001 34 09_3300

Subventions à l'organisme intersectoriel de coordination

112.000

100.000

22 001 34 10_3300

Mise en oeuvre du Plan Social Santé Intégré

4.653.000

150.000

22 001 34 11_3300

Agrément des CSSI

1.730.000

200.000

22 001 35 01_5210

Subventions pour l'informatisation en matière d'action sociale

129.000

43.000

Total 001

30.048.000

30.047.000

8.850.000

9.001.000

002

Cohabitation des communautés locales

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

22 002 08 01_1211

Dépenses de toute nature en matière de cohésion sociale

35.000

12.000

22 002 08 02_1211

Dépenses de toute nature en matière d'accueil des primo-arrivants

64.000

21.000

22 002 15 01_3300

Subventions au centre régional d'appui

306.000

158.000

22 002 15 02_3300

Subventions pour contrats régionaux de cohésion sociale

203.000

22 002 15 03_3300

Subventions pour le Centre Régional pour le Développement de l'Accompagnement à la scolarité et la Citoyenneté (CREDASC)

89.000

88.000

46.000

22 002 27 01_3300

Subventions pour contrats communaux de cohésion sociale

869.000

22 002 27 02_3300

Subventions pour « Lissage » en matière de contrats communaux de cohésion sociale

77.000

22 002 27 03_4321

Financement de l'impulsion - Volet Local

1.606.000

1.567.000

1.282.000

22 002 27 04_4321

Subventions pour le financement des frais de fonctionnement de cours linguistiques dispensés par l'enseignement de promotion sociale du réseau officiel subventionné pour le dispositif d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants

4.000

1.000

22 002 28 01_6321

Décret de cohésion sociale- soutien à l'investissement et à l'infrastructure

300.000

22 002 34 01_3300

Dépenses de toute nature relatives à l'application de l'accord non-marchand au secteur de la cohésion sociale

888.000

855.000

296.000

285.000

22 002 34 02_3300

Subventions pour le Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes

1.082.000

1.077.000

557.000

22 002 34 03_3300

Financement de l'impulsion - Volet général

511.000

523.000

409.000

419.000

22 002 34 04_3300

Subventions aux associations pour des projets renforçant la cohésion sociale, favorisant l'inclusion des publics et soutenant l'interculturalité

1.102.000

1.189.000

367.000

396.000

22 002 34 05_3300

Subventions à l'ASBL « Centre Bruxellois d'Actions Interculturelles »

200.000

67.000

22 002 34 06_3300

Subventions pour le dispositif d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants

3.800.000

4.391.000

1.922.000

22 002 34 07_3300

Subventions pour le renforcement des politiques d'accueil et d'accompagnements des primo-arrivants

100.000

33.000

22 002 34 08_3300

Décret de cohésion sociale : financement des coordinations locales

112.000

58.000

22 002 34 09_3300

Décret de cohésion sociale : Subventions Innovation

530.000

22 002 34 10_3300

Subventions pour la mise en oeuvre du Service Citoyen

240.000

80.000

22 002 34 11_3300

Soutien à la formation des volontaires

25.000

8.000

22 002 34 12_3300

Cohésion sociale agréments - Volet local et régional

14.985.000

13.491.000

7.500.000

22 002 34 13_3300

Subvention pour le co-financement de projets européens financés sur le Fonds Asile et Migration (AMIF)

228.000

183.000

22 002 35 01_5210

Subventions pour Infrastructures en matière de cohésion sociale et pour le FIPI associatif

102.000

34.000

22 002 42 01_4524

Subventions pour le financement de cours linguistiques dispensés par l'enseignement de promotion sociale reconnu ou subventionné parla Communauté française pour le dispositif d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants

500.000

Total 002

26.809.000

27.076.000

13.034.000

13.062.000

004

Famille

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

22 004 34 01_3300

Subventions aux services d'aide à domicile

38.802.000

38.779.000

18.612.000

22 004 34 02_3300

Subventions aux centres de planning familial

9.916.000

9.931.000

6.015.000

22 004 34 03_3300

Subventions aux services d'accueil de jour pour personnes âgées (secteur privé)

497.000

166.000

22 004 34 04_3300

Centres de formations d'aides familiaux

230.000

229.000

98.000

22 004 34 05_3300

Subventions à des organismes d'aide en matière de politique familiale et du 3ème âge

262.000

169.000

22 004 34 06_3300

Subventions aux services d'aide aux personnes âgées maltraitées

135.000

45.000

22 004 34 07_3300

Subventions pour la mise en oeuvre de l'éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle (EVRAS)

1.000.000

34.000

22 004 34 08_3300

Subventions à la ligne d'écoute violences conjugales

95.000

112.000

22 004 34 09_3300

Subventions aux organismes actifs en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

201.000

111.000

Total 004

51.138.000

51.129.000

25.362.000

006

Soutien à la Politique d'accueil de la petite enfance

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

22 006 08 01_1211

Prestations de tiers, frais d'étude, colloques, frais de missions (déplacements, séjours, ...) des membres de l'administration et des personnes étrangères à l'administration

70.000

23.000

22 006 08 02_1211

Dépenses d'organisation, promotion, diffusion, publication

21.000

7.000

22 006 34 01_3300

Subventions aux associations dans le domaine de l'enfance

232.000

77.000

22 006 34 02_3300

Subvention de fonctionnement de l'asbl FRAJE

168.000

148.000

Total 006

491.000

255.000

Total 22

108.486.000

108.743.000

47.501.000

47.680.000

SANTE

001

Support de la politique générale

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

23 001 08 01_1211

Prestations de tiers, frais d'étude, colloque, frais de l'administration et des personnes étrangères à l'administration

55.000

18.000

23 001 08 02_1211

Promotion, publication, diffusion

5.000

2.000

23 001 34 01_3300

Subventions pour des projets innovants, récurrents ou l'extension de projets dans le domaine de la santé

40.000

32.000

23 001 34 02_3300

Subventions pour des projets innovants, récurrents ou l'extension de projets en santé mentale

1.619.000

540.000

23 001 34 03_3300

Subventions à l'ASBL « Fonds social intersectoriel pour institutions sociales et de santé de Bruxelles-Capitale »

106.000

72.000

23 001 34 04_3300

Subventions pour des initiatives en matière de santé et soutien à une politique sociale/santé intégrée

750.000

279.000

23 001 34 05_3300

Subventions à des structures subventionnées auparavant par l'INAMI (6ème réforme)

23 001 42 01_4140

Accords de coopération

132.000

66.000

Total 001

2.707.000

1.009.000

002

Services ambulatoires

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

23 002 34 01_3300

Subventions aux services de santé mentale

20.694.000

20.666.000

11.998.000

23 002 34 02_3300

Subventions aux centres d'accueil téléphonique

1.077.000

1.074.000

1.174.000

23 002 34 03_3300

Subventions aux associations en matière de soins palliatifs et continués

1.284.000

675.000

23 002 34 04_3300

Subventions aux centres de coordination de soins et service à domicile

1.911.000

1.934.000

1.226.000

23 002 34 05_3300

Subventions aux Associations de santé intégrée (maisons médicales)

5.882.000

5.982.000

3.584.000

23 002 34 06_3300

Subventions aux services actifs en matière de toxicomanies

7.960.000

7.940.000

4.620.000

23 002 34 07_3300

Subventions aux services de promotion et de développement sanitaire

631.000

322.000

23 002 34 08_3300

Subventions aux Réseaux et partenariats d'acteur en santé

829.000

827.000

354.000

23 002 34 09_3300

Mise en oeuvre de l'Accord non marchand 2021-2024 pour le secteur des Maisons médicales.

23 002 35 01_5210

Subventions pour l'informatisation en matière de santé

75.000

Total 002

40.343.000

40.413.000

23.953.000

003

Promotion de la santé, matières transférées de la Communauté française

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

23 003 34 01_3300

Mise en oeuvre du PSSI volet Promotion de la Santé

451.000

473.000

150.000

158.000

23 003 34 02_3300

Services d'accompagnement et de support

1.836.000

1.820.000

1.600.000

23 003 34 03_3300

Acteurs en promotion de la santé

4.042.000

4.036.000

3.494.000

23 003 34 04_3300

Réseaux en promotion de la santé

192.000

166.000

23 003 34 05_3300

Programmes de médecine préventive

200.000

23 003 34 06_3300

Fédération bruxelloise de la Promotion de la Santé

83.000

70.000

72.000

Total 003

6.804.000

6.791.000

5.482.000

5.490.000

Total 23

49.854.000

49.911.000

30.444.000

30.452.000

TOURISME

009

Subsistance

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

24 009 08 01_1211

Prestations de tiers, frais de missions (déplacements, séjours, ...) des membres de l'administration et des personnes étrangères à l'administration

1.000

24 009 08 02_1211

Promotion, publication, diffusion

40.000

13.000

24 009 08 03_1211

Frais de fonctionnement des auberges de jeunesses

104.000

35.000

24 009 35 01_5210

Subventions d'investissement en tourisme social (secteur privé)

720.000

240.000

Total 009

865.000

288.000

Total 24

865.000

288.000

TRANSPORT SCOLAIRE

009

Subsistance

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

25 009 07 01_1111

Rémunération du personnel d'accompagnement

4.926.000

1.675.000

25 009 07 02_1111

Rémunération Superviseurs

107.000

36.000

25 009 07 03_1211

Frais liés au personnel d'accompagnement

432.000

144.000

25 009 08 01_1211

Dépenses de toute nature relatives aux transports scolaires

220.000

73.000

25 009 08 02_1211

Frais de location simple de bus

315.000

147.000

25 009 08 03_1211

Frais de transport

10.035.000

3.611.000

25 009 11 01_7422

Achat de véhicules pour les superviseurs

25 009 11 02_7422

Achat de biens durables

25 009 38 01_3200

Indemnité exceptionnelle pour les société de cars.

Total 009

16.035.000

5.686.000

Total 25

16.035.000

5.686.000

FORMATION PROFESSIONNELLE

001

Support général de la politique de Formation professionnelle

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

26 001 08 01_1211

Prestations de tiers, frais de missions (déplacement, séjours, ...) des membres de l'administration et des personnes étrangères à l'administration

5.000

2.000

26 001 08 02_1211

Promotion, publication, diffusion

25.000

8.000

26 001 08 03_4524

Cofinancement du plan de communication dans le cadre du Programme opérationnel FSE 2021-2028

50.000

17.000

26 001 08 04_1211

Initiatives de formation pour appointés et salariés hors IBFFP, notamment les indemnités de promotion sociale

4.000

1.000

26 001 34 01_3300

Projets innovants de promotion et mesures d'accompagnement pédagogique

1.112.000

371.000

26 001 34 02_3300

Promotion d'activités et soutien en concertation avecl'IBFFP et l'agence FSE à des actions d'insertion professionnelle

30.000

10.000

26 001 34 03_3300

Décret ISP:OISP agrées : financement de l'équipe de base

8.309.000

4.224.000

26 001 34 04_3300

Subventions aux associations d'amateurs agrées du secteur agricole et soutien aux initiatives d'innovation et de développement dans l'agriculture urbaine

25.000

8.000

26 001 34 06_3300

Subventions d'initiatives de diffusion et d'information liées aux activités d'insertion socio-professionnelle

31.000

10.000

26 001 34 07_3300

Subventions à la FEBISP

103.000

34.000

26 001 34 08_3300

Subventions pour financer la formation continue du personnel des organismes agréés

290.000

232.000

97.000

77.000

26 001 34 09_3300

Financement de l'embauche compensatoire dans le secteur de l'insertion professionnelle

2.176.000

2.067.000

725.000

689.000

26 001 34 10_3300

Frais de gestion liés à l'embauche compensatoire dans le secteur de l'insertion socio-professionnelle

44.000

15.000

26 001 34 11_3300

Financement de la délégation syndicale intercentre du secteur de l'insertion socio-profesionnelle

7.000

2.000

26 001 34 12_3300

Subventions à Skills Belgium

70.000

23.000

26 001 34 13_4140

Certifications en matière de validation des compétences

800.000

267.000

26 001 34 14_3300

Pérennisation de projets issus du plan bruxellois de Garantie pour la jeunesse - soutien structurel à la formation des jeunes

346.000

214.000

115.000

71.000

26 001 42 01_4550

Contribution financière de la CCF au financement de l'agence FSE

155.000

55.000

26 001 42 02_4550

Contribution de la Commission Communautaire française au financement de l'agence francophone pour l'éducation et la formation tout le long de la vie

24.000

12.000

26 001 42 03_4550

Contribution de la CCF au service francophone des Métiers et qualifications

73.000

37.000

Total 001

13.679.000

13.380.000

6.033.000

5.933.000

002

Classes moyennes

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

26 002 08 01_1211

Frais de fonctionnement du Service Formation PME (rue de Stalle), prestations de tiers, frais de missions (déplacements, séjours, ...)des membres de l'administration et des personnes étrangères a l'administration

151.000

50.000

26 002 08 02_1211

Promotion et autres prestations et travaux par tiers, prestations de tiers, frais de missions (déplacements, séjours,...) des membres de l'administration et des personnes étrangères a l'administration

65.000

22.000

26 002 08 03_1211

Dépenses effectuées dans le cadre de projets de mobilités, en ce compris les remboursements éventuels suite à la non consommation de l'enveloppe y afférente

17.000

6.000

26 002 11 01_7422

Equipements

70.000

23.000

26 002 34 01_3300

Subventions en matière de formation des indépendants et des classes moyennes

437.000

146.000

26 002 34 02_3300

Autres frais pour projets pédagogiques du centre y compris projets européens

26 002 34 03_3300

Subventions à l'ASBL Espace Formation PME

12.617.000

6.414.000

26 002 34 04_3300

Subvention à FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences

548.000

279.000

26 002 42 01_4140

Subventions à l'OFFA

156.000

80.000

26 002 42 02_4140

Subventions de fonctionnement au Consortium de validation et de compétence

17.000

6.000

Total 002

14.078.000

7.026.000

003

Institut bruxellois francophones pour la formation professionnelle

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

26 003 42 01_4140

Subventions à l'Institut pour son fonctionnement et ses actions de formations organisées dans le cadre de la gestion paritaire, (y compris la sous-traitance avec des tiers et la collaboration avec les secteurs professionnels)

56.049.000

37.989.000

26 003 42 02_4140

Subventions accordées à l'Institut pour les actions de formations organisées dans le cadre de partenariat avec des acteurs privés ou publics

2.420.000

1.641.000

26 003 42 03_4140

Subventions à l'Institut pour les actions de formation dans le cadre du New Deal

2.693.000

1.826.000

Total 003

61.162.000

41.456.000

Total 26

88.919.000

88.620.000

54.515.000

54.415.000

DETTES

001

Bâtiments scolaires

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

27 001 08 01_1211

Frais de fonctionnement

119.000

40.000

27 001 19 01_2110

Dotation à la SPABSB

Total 001

119.000

40.000

002

Charges financières

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

27 002 08 01_2160

Intérêts-charges financières

30.000

10.000

Total 002

30.000

10.000

007

Dettes bâtiments rue des palais

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

27 007 13 01_2110

Dettes Bâtiments Rue des Palais 42 (intérêts)

256.000

85.000

27 007 14 01_9110

Dettes Bâtiments Rue des Palais 42 (amortissements)

1.442.000

481.000

Total 007

1.698.000

566.000

Total 27

1.847.000

616.000

INFRASTRUCTURES SPORTIVES PRIVEES

009

Subsistance

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

28 009 35 01_5210

Investissements en matière d'infrastructures sportives privées (A.R.01/04/1977)

268.000

89.000

Total 009

268.000

89.000

Total 28

268.000

89.000

ENSEIGNEMENT

002

Complexe sportif et Hall sportif

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

29 002 07 01_1111

Rémunération du personnel du complexe sportif

1.293.000

440.000

29 002 08 01_1211

Dépenses de fonctionnement

435.000

145.000

29 002 08 02_1250

Précompte immobilier du Complexe Sportif.

40.000

13.000

29 002 11 01_7422

Complexe sportif à Anderlecht - Achat de matériel

70.000

23.000

Total 002

1.838.000

621.000

003

Enseignement

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

29 003 07 01_1111

Rémunération du personnel enseignant hors Haute-Ecole

6.483.000

2.204.000

29 003 07 03_1111

Rémunération des animateurs et coordinateurs des activités parascolaires

22.000

7.000

29 003 07 04_1111

Rémunération du personnel non enseignant hors Haute-Ecole

18.607.000

6.326.000

29 003 07 05_1111

Rémunération du personnel non enseignant de la Haute-Ecole

2.142.000

728.000

29 003 08 01_1211

Dépenses de toutes natures relatives à la valorisation de l'enseignement

150.000

50.000

29 003 08 02_1211

Frais relatifs aux missions internationales

20.000

7.000

29 003 08 03_1211

Dépenses de fonctionnement des écoles de la Commission communautaire française, hors Haute-Ecole

13.945.000

4.648.000

29 003 08 04_1211

Honoraires, frais d'études et documentation en matière d'enseignement

200.000

67.000

29 003 08 05_1211

Frais de maintenance des bâtiments scolaires et assimilé.

2.693.000

1.473.000

898.000

491.000

29 003 08 06_1211

Initiatives et soutien aux élèves précarisés

120.000

40.000

29 003 08 07_1211

Dépenses de fonctionnement informatique

600.000

200.000

29 003 08 08_1211

Dépenses de fonctionnement - Contrats de location

105.000

35.000

29 003 11 01_7422

Achat de biens meubles pour les établissements de la Commission communautaire française, hors Haute-Ecole

1.472.000

2.222.000

491.000

741.000

29 003 11 02_7422

Achat de biens meubles durables pour la Haute-Ecole

201.000

67.000

29 003 11 03_7422

Achat de biens meubles durables pour les activités parascolaires.

10.000

3.000

29 003 11 04_7422

Dépenses patrimoniales pour les bâtiments scolaires et assimilé.

60.000

20.000

29 003 11 05_7422

Achats de biens durables informatiques pour les établissements de la Commission communautaire française, hors Haute-Ecole

900.000

300.000

29 003 11 06_1211

Contrat leasing enseignement

13.000

4.000

29 003 34 01_3300

Initiatives transversales sur le site du CERIA

100.000

33.000

29 003 34 02_3300

Subventions aux initiatives en lien avec l'enseignement

300.000

100.000

29 003 42 01_4150

Subventions de fonctionnement a la H.E.Lucia de Brouckère

691.000

230.000

29 003 42 02_4160

Subventions au Centre de Validation des Compétences du CERIA ASBL

15.000

5.000

29 003 42 03_4160

Subventions de fonctionnement au Centre de technologie avancée du CERIA ASBL

30.000

10.000

29 003 66 01_1111

Frais liés au personnel

550.000

187.000

29 003 66 02_1120

Quote-part dans les pensions du personnel enseignant subventionné issu de l'ex-province du Brabant

839.000

280.000

29 003 66 03_1212

Frais de gestion du personnel

3.000

1.000

29 003 66 04_1111

Frais liés au personnel enseignant

510.000

173.000

Total 003

50.781.000

50.311.000

17.114.000

16.957.000

Total 29

52.619.000

52.149.000

17.735.000

17.578.000

RELATIONS INTERNATIONALES (MATIERES TRANSFEREES) ET POLITIQUE GENERALE

001

Politique générale

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

30 001 08 01_1211

Tableaux de bord

30 001 08 02_1211

Promotion, publication et diffusion

20.000

7.000

30 001 08 03_1211

Promotion, publication, étude dans le cadre de l'égalité des chances

20.000

7.000

30 001 08 05_1211

Déplacement à l'étranger pour missions de politique générale

15.000

5.000

30 001 34 01_3300

Subventions de politique générale et transition social-écologique

500.000

167.000

30 001 34 02_3300

Subventions destinées à soutenir la politique d'égalité des chances

100.000

33.000

30 001 34 03_3300

Contributions financières aux Organismes publics en charge de la promotion de l'égalité

90.000

30.000

30 001 34 04_3300

Accord non marchand gestion embauche compensatoire (BEC, réduire et compenser)

90.000

30.000

30 001 34 05_3300

Accord non marchand ACS

1.000.000

333.000

30 001 34 06_3300

Accord non marchand embauche compensatoire

7.050.000

2.350.000

30 001 34 07_3300

Accord non marchand Volet Bien Etre

536.000

179.000

30 001 34 08_3300

Accord non marchand primes syndicales

230.000

77.000

30 001 34 09_3300

Projets innovants

50.000

17.000

30 001 34 10_3300

Provision pour accord non marchand

3.620.000

1.207.000

30 001 34 11_3300

Subvention à l'ASBL IFIC

150.000

50.000

30 001 34 15_3300

Provision accord non marchand

17.149.000

17.250.000

5.716.000

5.750.000

30 001 34 23_0101

Provision index et gestion des riques

4.169.000

30 001 34 24_3300

Subvention de la plate forme de concertation NM instituée auprès de Bru Partners

155.000

52.000

30 001 34 25_3300

Projets Handistreaming

25.000

8.000

30 001 34 26_3300

Provision Energie

30 001 34 27_3300

Soutien exceptionnel aux OIPS agrées dans le cadre du programme FSE+

30 001 34 28_3300

Accords non marchand mobilité

2.960.000

987.000

30 001 34 29_3300

Accord non marchand digitalisation

150.000

50.000

30 001 34 30_3300

Accord non marchand Mutualisation

1.800.000

600.000

30 001 34 31_3300

Accord non marchand communication

50.000

17.000

30 001 42 01_4140

Contribution au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'enfant

25.000

8.000

30 001 42 02_4550

Comité d'experts FSE 2021-2027

144.000

48.000

Total 001

40.098.000

40.199.000

11.978.000

12.012.000

009

Subsistance

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

30 009 05 01_1211

Frais de mission et de réception des membres du collège et des membres de cabinet

35.000

12.000

30 009 08 01_1211

Frais liés à l'immeuble à Paris

40.000

13.000

30 009 08 02_1211

Prestations de tiers, missions, frais d'étude, colloques

25.000

8.000

30 009 08 03_1211

Frais liés aux activités de la Représentation de la Commission communautaire française à Paris

30.000

10.000

30 009 34 01_3300

Subventions aux associations

60.000

20.000

30 009 34 02_3300

Actions francophonies

55.000

18.000

30 009 34 03_3300

Subventions aux associations pour frais d'envoi ou d'accueil d'experts dans le cadre de colloques

60.000

20.000

30 009 42 01_4550

Transfert à WBI

252.000

84.000

Total 009

557.000

185.000

Total 30

40.655.000

40.756.000

12.163.000

12.197.000

INFRASTRUCTURES

001

Dépenses initiatives

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

31 001 28 01_6321

Dépenses crèches - Subventions places existantes (secteur public)

1.767.000

1.400.000

589.000

467.000

31 001 28 02_6321

Terrains d'accueil pour les gens de voyages

13.000

4.000

31 001 28 03_6321

Dépenses crèches - Subventions nouvelles places (secteur public)

3.100.000

4.032.000

1.033.000

1.344.000

31 001 35 01_5112

Dépenses - crèches - Subventions places existantes (secteur privé)

876.000

1.376.000

292.000

459.000

31 001 35 02_5112

Dépenses affaires sociales

476.000

159.000

31 001 35 03_5112

Dépenses crèches - Subventions nouvelles places (secteur privé)

850.000

1.300.000

283.000

433.000

31 001 35 04_5112

Dépenses - Subventions dans les Infra Sociales pour personnes handicapées (secteur privé)

7.197.000

2.428.000

2.399.000

809.000

31 001 35 05_5112

Dépenses - Subventions infrastructures de santé

515.000

172.000

Total 001

14.794.000

11.540.000

4.931.000

3.847.000

002

Dépenses : bâtiments

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

31 002 11 01_7200

Dépenses - Bâtiments administratifs

500.000

167.000

31 002 11 03_7200

Dépenses - Tourisme social

130.000

43.000

31 002 11 04_7200

Dépenses - Centre sportif de la Woluwe

85.000

28.000

31 002 11 05_7200

Dépenses - Complexe sportif d'Anderlecht

31 002 11 06_7200

Dépenses - Enseignement

12.650.000

29.740.000

4.217.000

9.913.000

31 002 11 07_7200

Dépenses - Culture

2.093.000

2.069.000

698.000

690.000

Total 002

15.458.000

32.524.000

5.153.000

10.841.000

003

Etoile Polaire

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

31 003 11 01_7200

Etoile Polaire - grosses réparations et aménagement des locaux

60.000

20.000

Total 003

60.000

20.000

Total 31

30.312.000

44.124.000

10.104.000

14.708.000

PHARE

003

Etoile Polaire

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

32 003 08 01_1211

Etoile Polaire - dépenses de fonctionnement

157.000

52.000

32 003 11 01_7422

Etoile Polaire - Dépenses Patrimoniales

50.000

17.000

Total 003

207.000

69.000

004

Personnes handicapées

Allocation budgétaire

Engagements

Liquidations

Engagements

Liquidations

32 004 08 01_3112

Gestion financières des subventions périodiques à l'utilisation

536.000

32 004 08 02_1211

Frais de fonctionnement, de communication, d'information et d'organisation de colloques,salons, et formations spéciales non couvertes par le CDCP

90.000

32 004 31 01_3432

Aides individuelles

600.000

1.000.000

200.000

500.000

32 004 31 02_3432

Convention prioritaires et nominatives

2.352.000

1.500.000

1.040.000

32 004 34 01_3300

Subventions aux services d'accompagnement

10.398.000

3.698.000

32 004 34 02_3300

Subventions aux services d'appui individuel

350.000

130.000

32 004 34 03_3300

Subventions aux services d'accueil familial

623.000

208.000

32 004 34 04_3300

Subventions aux services de loisirs inclusifs

129.000

45.000

32 004 34 05_3300

Subventions aux services de soutien aux activités d'utilité sociale

233.000

80.000

32 004 34 06_3300

Subventions aux services de participation par des activités collectives

284.000

117.000

32 004 34 07_3300

Subventions aux services d'appui à la formation professionnelle

416.000

139.000

32 004 34 08_3300

Subventions aux projets particuliers agrées

2.265.000

755.000

32 004 34 09_3300

Soutien aux projets particuliers

1.801.000

1.841.000

600.000

614.000

32 004 34 10_3300

Soutien aux projets innovants

300.000

100.000

66.000

32 004 34 11_3300

Subventions aux entreprises de travail adapté

33.822.000

11.274.000

32 004 34 12_3300

Subventions aux services d'accueil en journée et d'hébergement

130.654.000

131.154.000

43.551.000

43.718.000

32 004 34 13_3300

Subventions de prestations de services liées aux missions du Phare et des projets transversaux

255.000

85.000

32 004 34 14_0100

Provision pour les subventions relatives à la « Grande dépendance »

700.000

32 004 34 15_3300

Subventions aux services en matière de grande dépendance.

305.000

32 004 35 01_5112

Subventions pour frais d'investissements aux entreprises de travail adapté

465.000

380.000

32 004 38 01_3200

Aides à l'emploi dans le secteur ordinaire subventionnées par le fonds social européen

2.680.000

3.480.000

893.000

1.160.000

32 004 38 02_3200

Aides à l'emploi dans le secteur ordinaire non subventionnées par le fonds social européen

20.000

7.000

32 004 42 01_4524

Intervention pour la prise en charge des jeunes adultes dans les structures de l'enseignement spécialisé

290.000

97.000

Total 004

189.263.000

191.108.000

64.385.000

64.739.000

Total 32

189.470.000

191.315.000

64.454.000

64.808.000

DECRET

TOTAL

638.994.000

654.192.000

266.073.000

270.817.000

AUTRE ANNEXE Budget de Bruxelles Formation

2024

2025

Dépenses

Initial

Ajustement CG 29/11/24

CG 18/10/24

12e Provisoire CG 13/12/24

Ecarts

811 Salaires et charges sociales

54.180.739,63

54.113.455,71

59.340.290,05

36.839.765,06

- 22.500.524,99

8111xxxx Charges salariales

54.180.739,63

54.113.455,71

59.340.290,05

36.839.765,06

- 22.500.524,99

812 Achats de biens non durables et de services

27.424.608,13

27.645.495,25

29.061.560,92

27.683.445,28

- 1.378.115,63

812110xx Matières premières et outillages

312.949,00

331.800,00

332.429,00

331.800,00

- 629,00

812111xx Entretien et location matériel

1.520.447,67

1.505.555,92

1.750.548,22

1.498.779,92

- 251.768,30

812112x0 Petits Entretiens des bâtiments

2.193.941,17

2.021.545,00

2.022.490,00

2.021.545,00

- 945,00

812113xx Fournitures diverses

2.576.706,50

2.894.792,62

2.652.342,79

2.894.742,62

242.399,83

812115xx Frais assurances

71.530,00

82.812,74

89.005,00

82.812,74

- 6.192,26

812116xx Autres frais stagiaires

631.248,50

599.016,00

626.068,50

599.016,00

- 27.052,50

812117xx Partenariat secteur privé

10.174.955,38

9.514.967,29

10.949.961,66

9.514.967,31

- 1.434.994,34

812118xx Autres frais du personnel

272.915,50

353.473,00

327.357,46

353.473,00

26.115,54

812119xx Autres fournitures

61.420,00

62.700,00

61.200,00

62.700,00

1.500,00

812120xx Loyers et charges des bâtiments

5.005.762,00

5.021.601,00

5.194.943,00

5.021.601,00

- 173.342,00

812210xx Partenariat secteur public

905.935,68

1.154.683,50

1.000.518,84

1.154.683,51

154.164,67

8121140x Experts

2.253.809,00

2.615.085,47

2.568.723,00

2.659.861,47

91.138,47

8121145x Frais de communication

1.442.987,74

1.487.462,71

1.485.973,45

1.487.462,71

1.489,26

823 Intérêts imputés en débit

15.200,00

17.150,00

17.200,00

50,00

823000xx Charges financières

15.200,00

17.150,00

17.200,00

50,00

834 Transferts de revenus aux ménages

8.635.864,04

8.589.798,25

8.831.436,79

8.589.799,15

- 241.637,64

834310xx Avantages stagiaires

8.635.864,04

8.589.798,25

8.831.436,79

8.589.799,15

- 241.637,64

« 845 Transferts de revenus à d'autres groupes institutionnels »

831.801,50

468.142,06

476.134,00

468.142,06

- 7.991,94

845000xx Taxes et impôts directs et indirects

831.801,50

468.142,06

476.134,00

468.142,06

- 7.991,94

871 Terrains et constructions

11.105,00

871320xx Terrains et construction

11.105,00

872 Constructions de bâtiments

1.788.618,00

1.570.953,00

1.759.357,18

0,00

- 1.759.357,18

872xxxxx Travaux bâtiments

1.788.618,00

1.570.953,00

1.759.357,18

0,00

- 1.759.357,18

« 874 Acquisitions d'autres biens y compris les biens incorporels »

944.205,50

746.308,86

698.660,26

0,00

- 698.660,26

874220xx Biens d'investissement hors informatique

123.667,50

152.876,36

175.952,76

0,00

- 175.952,76

874400xx Logiciels Informatiques

5.000,00

1.641,00

10.000,00

0,00

- 10.000,00

874530xx Matériel Informatique

815.538,00

591.791,50

512.707,50

0,00

- 512.707,50

885 Octrois de crédits à l'intérieur du secteur administrations publiques

0,00

- 138.500,00

0,00

- 138.500,00

885200xx Organismes sécurité sociale

0,00

- 138500

0,00

- 138.500,00

Totaux

93.821.036,80

93.023.908,13

100.184.589,19

73.459.851,56

- 26.724.737,63

2024

2025

Recettes

Initial

Ajustement CG 29/11/24

CG 18/10/24

12e Provisoire CG 13/12/24

Ecarts

916 Ventes de biens non durables et de services

- 1.864.902,98

- 1.315.499,48

- 1.528.373,36

- 1.331.074,89

- 197.298,47

916100xx Formations payantes & facturation partenaires

- 1.864.902,98

- 1.315.499,48

- 1.528.373,36

- 1.331.074,89

- 197.298,47

938 Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, organismes privés sans but lucratif au service des ménages et ménages

- 1.642.375,66

- 2.273.385,00

- 2.153.960,46

- 2.316.885,00

162.924,54

938000xx Récupération diverses

- 1.171.981,66

- 1.125.869,00

- 1.005.345,46

- 1.169.369,00

164.023,54

938110xx Loyers

- 420.394,00

- 1.097.516,00

- 1.098.615,00

- 1.097.516,00

- 1.099,00

938300xx Récupération auprès des Co Assurances

- 50.000,00

0,00

946 Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel:

- 61.161.978,00

- 66.261.466,58

- 41.455.978,00

- 24.805.488,58

946100xx Allocations de Base

- 61.161.978,00

- 66.261.466,58

- 41.455.978,00

- 24.805.488,58

949 Transfert de revenus d'autres groupes institutionnels :

- 15.970.781,63

- 16.503.518,79

- 16.374.669,93

- 14.476.571,81

- 1.898.098,12

949300xx Récupération auprès d'OIP

- 1.235.321,63

- 1.211.183,52

- 1.321.581,86

- 1.281.397,08

- 40.184,78

949600xx ACS Actiris

- 187.000,00

- 190.740,00

- 187.000,00

- 3.740,00

949610xx Subsides RBC

- 14.083.000,00

- 14.893.080,27

- 14.645.600,07

- 12.795.919,73

- 1.849.680,34

949700xx Récupération précompte immobilier

- 465.460,00

- 212.255,00

- 216.748,00

- 212.255,00

- 4.493,00

959 Transferts en capital de l'Etranger

- 13.180.998,53

- 11.769.526,86

- 13.866.118,86

- 13.879.341,86

13.223,00

959 Transferts en capital de l'Etranger

- 13.180.998,53

- 11.769.526,86

- 13.866.118,86

- 13.879.341,86

13.223,00

Totaux

- 93.821.036,80

- 93.023.908,13

- 100.184.589,19

- 73.459.851,56

- 26.724.737,63

Bruxelles, le 13 décembre 2024.

Le Président, Une Secrétaire, Le Greffier,

Titre du document concerné:	Décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
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Décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025

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