arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002658 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 17/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002659 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 24/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002664 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1^er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 28/03/2025 numac 2025002503 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.200.000 EUR à Infrabel en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 02/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant adaptation à la nomination des membres du comité des utilisateurs de l'Agence des données de santé type arrêté royal prom. 13/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Personnel provincial, communal et intercommunal type arrêté royal prom. 13/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002610 source service public federal interieur Arrêté royal portant autorisation d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un bien situé à Waremme et appartenant à la régie des bâtiments de Liège au profit de la zone de police Hesbaye en vue de rassembler l'ensemble du personnel de la zone de police sur un même site

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002646 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des agents membres de l'équipe d'intervention au sein du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées

décret

type décret prom. 12/12/2024 pub. 28/03/2025 numac 2025200873 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 16/12/2024 pub. 28/03/2025 numac 2025002572 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025

ordonnance

type ordonnance prom. 21/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002542 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue d'autoriser, jusqu'au 31 décembre 2026, l'accès de certains véhicules à la zone de basses émissions

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002442 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour les subdivisions structurelles des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002460 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2024 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/02/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002428 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 juillet 2003 'portant désignation des Président et membres de la délégation de l'autorité auprès du Comité de concertation de base de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale'

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002590 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants

règlement

type règlement prom. 16/12/2024 pub. 28/03/2025 numac 2025002575 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025

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