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M.B. Index des textes publiés le 28 mars 2025

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type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002658 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002659 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002442 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour les subdivisions structurelles des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail de l'enseignement secondaire type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002664 source nosource Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025200873 source nosource Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002646 source nosource Arrêté ministériel portant désignation des agents membres de l'équipe d'intervention au sein du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002503 source nosource Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.200.000 EUR à Infrabel en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002460 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002029 source nosource Arrêté royal portant adaptation à la nomination des membres du comité des utilisateurs de l'Agence des données de santé type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002542 source nosource Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue d'autoriser, jusqu'au 31 décembre 2026, l'accès de certains véhicules à la zone de basses émissions type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002572 source nosource Décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025 type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002580 source nosource Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Personnel provincial, communal et intercommunal type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002610 source nosource Arrêté royal portant autorisation d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un bien situé à Waremme et appartenant à la régie des bâtiments de Liège au profit de la zone de police Hesbaye en vue de rassembler l'ensemble du personnel de la zone de police sur un même site type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002288 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002295 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002292 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002299 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002304 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002314 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002298 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002329 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002335 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2024 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002333 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002331 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002330 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002428 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 juillet 2003 'portant désignation des Président et membres de la délégation de l'autorité auprès du Comité de concertation de base de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale' type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002313 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002590 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants type document prom. -- pub. 28/03/2025 numac 2025002575 source nosource Règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
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