12 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 143, modifié par le décret du 19 février 2009, et l'article 144 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 juillet 2018, 11 octobre 2019, 24 novembre 2020, 21 décembre 2020, 16 janvier 2023 et 15 juin 2023 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1e SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Axelle LEROY

M. Etienne GENETTE

Mme Loriana SCHIROSI

Mme Coralie DELHAYE

Mme Jennifer DUVINAGE

Mme Sophie DEPREZ

Mme Sophie MARSDEN

Mme Fatima FETTAT

Mme Joëlle VANHEE

Mme Magalie FOIDART

M. Patrick ALEXANDRE

M. Alain WILKIN

M. Gilles CAPAERT

Mme Nathalie MALISOUX

Mme Vincianne LEGROS

M. Quentin BULLENS

Mme Maryline LEDOUX

M. Sébastien SCHETGEN

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2ème SUPPLEANT

Mme Michèle HONORE

M. Olivier BOUILLON

Mme Clara BEELEN

M. Jorre DEWITTE

M. Pascal LAENEN

M. Jean-Philippe LAHOUSTE

Mme Valérie DE NAYER

M. Mathieu MASINI

M. Jean-Yves THIBAUT

M. Fabrice PINNA

Mme Maud SNEL

M. Bernard DETIMMERMAN

Mme France-Lise CARON

X. X.

M. Pierre-Jean DELVOYE

M. Ahmed MEKSEM

Mme Annick MASSON

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 juillet 2018, 11 octobre 2019, 24 novembre 2020, 21 décembre 2020, 16 janvier 2023 et 15 juin 2023 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 12 mars 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS