17 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141 ;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police ;

Vu l'arrête royal du 10 décembre 2024 instituant la police locale de la zone de police de Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm (ZP VLAAMSE ARDENNEN) ;

Considérant que l'institution de la police locale de Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm nécessite qu'un code de quatre chiffres soit attribué à la zone de police nouvelle, lequel constitue son identifiant officiel ;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots « 5915 ZP Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/ Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/ Zwalm ».

Art. 2.Dans la même annexe, les mots « 5425 ZP Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem » et « 5426 ZP Brakel/Horebeke/ Maarkedal/Zwalm » sont abrogés.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, B. QUINTIN