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M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002388 source service public federal finances Décision de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation des services compétents dans le cadre de l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
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