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M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002474 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2024 pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 17/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002658 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 17/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002659 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002388 source service public federal finances Décision de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation des services compétents dans le cadre de l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité type arrêté ministériel prom. 17/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002700 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant le délégué en ce qui concerne l'application de l'article 957 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 17/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002670 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission visée à l'article 40 de l'ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis

erratum

type erratum prom. 17/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002856 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation de monsieur Joost Duhamel au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police Vlaamse Ardennen. - Erratum
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