17 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission visée à l'article 40 de l' ordonnance du 9 juin 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 09/06/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022041571 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux services de taxis fermer relative aux services de taxis

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale charge du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, et du transport rémunéré de personnes, Vu la Constitution, les articles 3, 39 et 134;

Vu l' ordonnance du 9 juin 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 09/06/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022041571 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux services de taxis fermer relative aux services de taxis, l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis, les articles 48 à 50, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 3, 39 et 134 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés pour un an comme membres de la Commission chargée d'examiner les demandes de cession d'autorisations d'exploiter un service de taxis instituée par l'article 40 de l' ordonnance du 9 juin 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 09/06/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022041571 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux services de taxis fermer relative aux services de taxis : 1° en tant que membre effectif représentant de l'Administration : M. Babak KHABAZAN ; 2° en tant que membre suppléant représentant de l'Administration : Mme Véronique VANBERG;3° en tant que membre effectif représentant des exploitants de services de taxis (membre du Comité consultatif): M.Khalid ED-DENGUIR ; 4° en tant que membre suppléant représentant des exploitants de services de taxis : M.Abdessamade SABBANI ; 5° en tant que membre effectif représentant les usagers des transports publics : M.Roland DE COSTER 6° en tant que membre réviseur d'entreprises : M.Mohammed BOUMALEK ;

Art. 3.La présidence de la Commission chargée d'examiner les demandes de cession d'autorisations d'exploiter un service de taxis est assurée par M. Babak KHABAZAN (membre effectif) ou par Mme Véronique VANBERG (membre suppléant)

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur Le 16 décembre 2024.

Bruxelles, le 17 mars 2025.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, et du transport rémunéré de personnes, R. VERVOORT