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M.B. Index des textes publiés le 8 avril 2025

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loi

type loi prom. 12/05/2024 pub. 08/04/2025 numac 2025002638 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 08/04/2025 numac 2025001727 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les obligations d'information des assureurs concernant les coûts applicables aux produits d'assurance susceptibles d'être pris en considération aux fins des réductions d'impôt visées à l'article 1451, 2° et 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002703 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau type arrêté ministériel prom. 22/06/2023 pub. 08/04/2025 numac 2023043246 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à certains CPAS dans le cadre de l'appel à projets de lutte contre la précarité des jeunes type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2025 numac 2025002858 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 31/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002865 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de l'aisbl Bureau Européen des Unions de Consommateurs comme entité qualifiée Consommateurs type arrêté ministériel prom. 24/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 21/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances type arrêté ministériel prom. 17/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002670 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission visée à l'article 40 de l'ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis

décret

type décret prom. 27/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002766 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019 type décret prom. 27/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002788 source ministere de la communaute francaise Décret portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le financement des travailleurs de groupe-cible d'aide complémentaire à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordés aux membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 relatif à la stimulation du secteur audiovisuel au moyen de contributions financières à la production d'oeuvres audiovisuelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002759 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Comité du monitoring des référentiels du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002791 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2024 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002790 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2023 relatif à la composition de la Commission d'agrément et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002796 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de l'exercice des fonctions supérieures en qualité de Directeur général adjoint du Service général du Patrimoine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien exceptionnel dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi de certificat d'études de base

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002881 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général, d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, et de trois membres suppléants du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

erratum

type erratum prom. 28/03/2024 pub. 08/04/2025 numac 2025002017 source service public federal securite sociale Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires. - Erratum type erratum prom. 17/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002856 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation de monsieur Joost Duhamel au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police Vlaamse Ardennen. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002754 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances type arrêté ministériel prom. 26/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025201099 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la limitation de la circulation dans la réserve naturelle des Hautes Fagnes. - Extrait
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