Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 mars 2025
publié le 08 avril 2025

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2023 relatif à la composition de la Commission d'agrément et de sélection

source
ministere de la communaute francaise
numac
2025002790
pub.
08/04/2025
prom.
28/03/2025
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

28 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2023 relatif à la composition de la Commission d'agrément et de sélection


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 1.7.10-23, § 1er, alinéa 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2023 relatif à la composition de la Commission d'agrément et de sélection ;

Considérant que la composition de la Commission d'agrément et de sélection, telle que fixée par le Gouvernement le 25 mai 2023, doit être actualisée pour remplacer les membres désormais indisponibles ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2023 relatif à la composition de la Commission d'agrément et de sélection, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 2, les termes « Monsieur Laurent DIVERS » sont remplacés par les termes « Madame Christelle PEYRON » ;2° au point 3, les termes « Monsieur Christophe KELECOM » sont remplacés par les termes « Madame Simona LASTREGO » et les termes « Monsieur Glenn VANDAMME » sont remplacés par les termes « Madame Aurélie DEVILLE » ;3° au point 4, les termes « Madame Karin VANDERSTRAETEN, représentante » sont remplacés par les termes « Monsieur David CORNET, représentant » ;4° au point 5, les termes « Madame Annick LE BOULENGE, représentante » sont remplacés par les termes « Monsieur Jean-Christophe PANNAYE, représentant » ;5° au point 9, les termes « Marie-Eve CARTON-DELCOURT » sont remplacés par les termes « Sonia GILON » ;6° au point 10, les termes « Catherine LACAVE » sont remplacés par les termes « Delphine SWEERTS ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les termes « Monsieur Christophe KELECOM » sont remplacés par les termes « Madame Simona LASTREGO ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mars 2025.

Art. 4.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY


^