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M.B. Index des textes promulgués le 28 mars 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002837 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2012 portant désignation d'un officier de sécurité au Service public fédéral de programmation Politique scientifique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le financement des travailleurs de groupe-cible d'aide complémentaire à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordés aux membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 relatif à la stimulation du secteur audiovisuel au moyen de contributions financières à la production d'oeuvres audiovisuelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002791 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2024 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002790 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2023 relatif à la composition de la Commission d'agrément et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien exceptionnel dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi de certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002796 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de l'exercice des fonctions supérieures en qualité de Directeur général adjoint du Service général du Patrimoine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025002809 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

avis

type avis prom. 28/03/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025002772 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 et à l'annexe de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes de quarantaine
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