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M.B. Index des textes promulgués le 28 mars 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002837 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2012 portant désignation d'un officier de sécurité au Service public fédéral de programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 28/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025002951 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française type arrêté ministériel prom. 28/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003073 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques type arrêté ministériel prom. 28/03/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2025, les paramètres nécessaires à l'organisation des mises aux enchères précitées, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères T-1, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 28/03/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant l'instruction au gestionnaire de réseau d' organiser la pré-enchère un an avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2026, et fixant la capacité d'entrée maximale disponible de chaque Etat membre européen limitrophe conformément à l'article 4, § 1, alinéa 1er de l'arrêté royal du 9 avril 2024 relatif portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le financement des travailleurs de groupe-cible d'aide complémentaire à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordés aux membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 relatif à la stimulation du secteur audiovisuel au moyen de contributions financières à la production d'oeuvres audiovisuelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002791 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2024 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002790 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2023 relatif à la composition de la Commission d'agrément et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien exceptionnel dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi de certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002796 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de l'exercice des fonctions supérieures en qualité de Directeur général adjoint du Service général du Patrimoine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025002809 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025002961 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des élections des délégués représentant le personnel en application de l'article 19, § 1er, 7°, du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

avis

type avis prom. 28/03/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025002772 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 et à l'annexe de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes de quarantaine

document

type document prom. 28/03/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002835 source service public federal justice Subvention 2024 Groep Intro Plan Global Sécurité routière type document prom. 28/03/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002832 source service public federal justice Subvention 2024 KAP Plan Global Sécurité routière type document prom. 28/03/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002833 source service public federal justice Subvention 2024 Via Secura PTA Plan Global Sécurité routière type document prom. 28/03/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002836 source service public federal justice Subvention 2024 Pro Vélo Plan Global Sécurité routière type document prom. 28/03/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002834 source service public federal justice Subvention 2024 Via Secura Plan Global Sécurité routière
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