publié le 17 avril 2025
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
28 MARS 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
Le Ministre de la Santé, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes Vu le décret du 3 juin 2021 relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française, articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13, § 1er, 6° ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française, les mots « Sophie TURIN » sont remplacés par les mots « Clara RYDBERG ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2025.
Bruxelles, le 28 mars 2025.
Le Ministre de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Y. COPPIETERS