28 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2024 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration, l'article 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2024 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs ;

Considérant qu'il convient de remplacer deux membres démissionnaires afin d'assurer à la Commission d'accès aux documents administratifs un cadre complet lui permettant de remplir sereinement ses missions ;

Considérant l'appel à candidatures diffusé le 2 décembre 2024 ;

Considérant la proposition émise par la Commission d'accès aux documents administratifs après comparaison des titres et mérites des candidats en date du 10 février 2025 ;

Considérant qu'il y a lieu de se rallier à cette proposition eu égard à la qualité de l'analyse comparative ;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article unique. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2024 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, les mots « M. Olivier HERMANNS » sont remplacés par les mots « Mme Cindy MOPALANGA NDINGE » et les mots « Mme Alixe LECLERCQ » sont remplacés par les mots « M. Sébastien Legrand MBALA WOURIA II ».

Bruxelles, le 28 mars 2025.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias, J. GALANT