28 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques

Le Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4 ;

Considérant que l'Union francophone des assistants pharmaceutico-techniques a proposé des membres francophones agréés par la Communauté française et disposant d'une expérience d'au moins cinq ans en tant qu'assistant pharmaceutico-technique orienté vers l'officine ouverte au public ainsi que des membres francophones remplissant les conditions des mesures transitoires prévues à l'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 29 janvier 2024 relatif aux professions d'assistant pharmaceutico-technique orienté vers l'officine ouverte au public et d'assistant pharmaceutico-technique orienté vers l'officine hospitalière ;

Considérant que le Conseil général de concertation de l'Enseignement secondaire ordinaire a proposé des membres enseignants la formation menant à la profession d'assistants pharmaceutico-technique orienté vers l'officine ouverte au public et à la profession d'assistant pharmaceutico-technique orienté vers l'officine hospitalière ;

Considérant que l'Association des Unions de Pharmaciens a proposé des membres habilités à confier des actes aux assistants pharmaceutico-techniques ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques ;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame CREPIN Sabrina

Monsieur CHAINIAUX Jean-Yves

Madame BROHEZ Céline

Madame JAUQUET Ingrid

2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession d'assistants pharmaceutico-techniques visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame ESSABOYA Raja

Madame JORISSEN Carine

Madame SCOHIER Vinciane

3° en tant que membres habilités à confier des actes aux assistants pharmaceutico-techniques visé à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame VAN WETTER Céline

Monsieur HAYEF Mohamed

Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de six ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 mars 2025.

Le Ministre de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Y. COPPIETERS