28 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien exceptionnel dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi de certificat d'études de base

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 2.3.4-2 ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun, l'article 38 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien exceptionnel dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi de certificat d'études de base ;

Vu les propositions de Wallonie-Bruxelles Enseignement et des fédérations de pouvoirs organisateurs ;

Vu les propositions du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux ;

Vu les propositions des organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves ;

Vu les propositions de la Direction générale de l'enseignement obligatoire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien exceptionnel dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi de certificat d'études de base, les modifications suivantes sont apportées : - au 2), les termes "Catherine JANCYS (CECP - ordinaire - fondamental - directrice)" sont remplacés par les termes "Christelle LETROYE (CECP - ordinaire - fondamental - directrice)" ; - au 6), les termes "Brigitte LANGLOIS (SeGEC - ordinaire - fondamental - directrice)" sont remplacés par les termes "Dominique BOGAERT (SeGEC - ordinaire - fondamental - directeur)".

Art. 2.A l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : - au 2), les termes "Vincent DESSART (CECP - ordinaire - fondamental - directeur)" sont remplacés par les termes "Barbara GODENIR (CECP - ordinaire - fondamental - directrice)" ; - au 5), Dominique BOGAERT (SeGEC - ordinaire - fondamental - directrice) est remplacé par Geoffroy DEMEIJER (SeGEC - ordinaire - fondamental - directeur) ; - au 6), Myriam WALLAERT (SeGEC - ordinaire - fondamental - directrice) est remplacée par Laure SOUDRON (SeGEC - ordinaire - fondamental - directrice).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Art. 4.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2025.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY