28 MARS 2025. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2012 portant désignation d'un officier de sécurité au Service public fédéral de programmation Politique scientifique

La Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargé de la Politique Scientifique,

Vu la loi du 11 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/12/1998 pub. 28/12/2023 numac 2023047806 source service public federal interieur Loi relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé. - Coordination officieuse en langue allemande fermer Loi relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé, l'article 1bis, 15° ;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/12/1998 pub. 28/12/2023 numac 2023047806 source service public federal interieur Loi relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la classification et aux habilitations attestations et avis de sécurité, l'article 8 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2012 portant désignation d'un officier de sécurité au Service public fédéral de programmation Politique scientifique ;

Considérant que Monsieur Henri de Cordes, attaché au Service public fédéral de programmation Politique scientifique, a demandé la fin de sa désignation comme officier de sécurité, le 14 janvier 2025, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 25 octobre 2012 portant désignation d'un officier de sécurité au Service public fédéral de programmation Politique scientifique, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2025.

Bruxelles, le 28 mars 2025.

V. MATZ