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M.B. Index des textes publiés le 7 avril 2025

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 19/03/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002307 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu de Loterie instantané ChirpAmore Dreams

loi

type loi prom. 21/02/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002830 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type loi prom. 05/11/2023 pub. 07/04/2025 numac 2025002514 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002677 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification type arrêté royal prom. 29/03/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002784 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relativement à la composition et aux règles de fonctionnement du Forum patients type arrêté royal prom. 07/10/2024 pub. 07/04/2025 numac 2025000052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 27/03/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002802 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002837 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2012 portant désignation d'un officier de sécurité au Service public fédéral de programmation Politique scientifique

décret

type décret prom. 12/12/2024 pub. 07/04/2025 numac 2025200867 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2025 type décret prom. 25/05/2023 pub. 07/04/2025 numac 2025002818 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois du 16 mai 2019

erratum

type erratum prom. 11/03/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002842 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 20 décembre 2024 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine. - Erratum type erratum prom. 29/06/2023 pub. 07/04/2025 numac 2023048285 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement. - Erratum
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