publié le 07 avril 2025
Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 20 décembre 2024 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine. - Erratum
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2025002842
- pub.
- 07/04/2025
- prom.
- 11/03/2025
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 MARS 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 20 décembre 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011768 source service public federal strategie et appui Loi de finances pour l'année budgétaire 2025 fermer contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine. - Erratum
Au Moniteur belge du 20 mars 2025, numac 2025/002365, page 37856, il y a lieu d'apporter la correction suivante : "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mars 2025." doit être lu comme : "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 mars 2025."