28 MARS 2024. - Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires. - Erratum

Au Moniteur belge n° 71 du 2 avril 2024 (Ed. 1), page 39274, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 5, dans le texte français, il y a lieu de remplacer les mots «

Art. 6.bis. » par les mots «

Art. 5.bis. » ;

Dans le texte néerlandais, il y a lieu de remplacer les mots « Art. 6. bis. » par les mots «

Art. 5.Bis. » ;

A l'article 7, dans le texte français, il y a lieu de remplacer les mots «

Art. 7.» par les mots «

Art. 6.» ;

Dans le texte néerlandais, il y a lieu de remplacer les mots « Art. 7. » par les mots «

Art. 6.» ;

A l'article 8, dans le texte français, il y a lieu de remplacer les mots «

Art. 8.» par les mots «

Art. 7.» ;

Dans le texte néerlandais, il y a lieu de remplacer les mots « Art. 8. » par les mots «

Art. 7.» ;