13 MARS 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général, d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, et de trois membres suppléants du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, l'article 9, § 5, remplacé par l'ordonnance du 20 juillet 2023;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales;

Considérant la présentation de deux candidats par un organisme assureur;

Considérant la présentation d'un candidat par une organisation représentative des employeurs et des travailleurs indépendants;

Considérant la présentation de deux candidats par des organisations représentatives des travailleurs salariés;

Sur la proposition des membres du Collège réuni, en charge de l'action sociale et de la santé et des membres du Collège réuni en charge des prestations familiales et de la fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Madame NOTELAERS, Valérie.

Art. 2.Madame DERROITTE, Elise est nommée en qualité de membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Monsieur VAN MOLLE, Lucas.

Art. 4.Madame SEDDOUK, Sofia est nommée en qualité de membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Art. 5.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Monsieur VAN MOLLE, Lucas.

Art. 6.Madame SEDDOUK, Sofia est nommée en qualité de membre suppléant du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs et des travailleurs indépendants.

Art. 7.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Monsieur ENGELAART, Bert.

Art. 8.Madame COLLYNS, Kim est nommée en qualité de membre suppléant du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés.

Art. 9.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Madame SERBEST, Ayla.

Art. 10.Monsieur DASSY, Benoît est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés.

Art. 11.Dans l'art. 2, 3°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Collège réuni du 18 janvier 2024, les mots « Mesdames NOTELAERS Valérie, PRADE Amandine et Messieurs PERL François, MAYNE Philippe, MENNEKENS Herman, au titre de représentants effectifs des organismes assureurs; » sont remplacés par les mots "Mesdames DERROITTE Elise, PRADE Amandine et Messieurs PERL François, MAYNE Philippe, MENNEKENS Herman, au titre de représentants effectifs des organismes assureurs; ».

Art. 12.Dans l'art. 4, 3°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Collège réuni du 5 septembre 2024, les mots « Mesdames POELAERT Geertrui, D'ASCOLI Laura, NIEBES Anne-France, DAEMS Magali, et Messieurs PAUWELYN Koenraad, DE COURT Dieter, PERL François, VAN MOLLE Lucas, DE BACKER Mathieu, au titre de représentants suppléants des organismes assureurs; » sont remplacés par les mots "Mesdames POELAERT Geertrui, D'ASCOLI Laura, NIEBES Anne-France, DAEMS Magali, SEDDOUK Sofia et Messieurs PAUWELYN Koenraad, DE COURT Dieter, PERL François, DE BACKER Mathieu, au titre de représentants suppléants des organismes assureurs; ».

Art. 13.Dans l'art. 6, 1°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Collège réuni du 5 septembre 2024, les mots « Madame TIMPERMAN Kelly et Messieurs DETHISE Dominique, FRANCART Renaud, GATTI Olivier, VAN MOLLE Lucas, au titre de représentants suppléants des organisations représentatives des employeurs et des organisations représentatives des travailleurs indépendants; » sont remplacés par les mots « Mesdames TIMPERMAN Kelly, SEDDOUK Sofia et Messieurs DETHISE Dominique, FRANCART Renaud, GATTI Olivier, au titre de représentants suppléants des organisations représentatives des employeurs et des organisations représentatives des travailleurs indépendants; ».

Art. 14.Dans l'art. 6, 2°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 16 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Collège réuni du 16 mai 2024, les mots « Mesdames KHOURCHA Khadija, SERBEST Ayla, DE MARCHI Patricia et Messieurs ENGELAART Bert, MASURE Jurgen, au titre de représentants suppléants des organisations représentatives des travailleurs salariés; » sont remplacés par les mots « Mesdames KHOURCHA Khadija, DE MARCHI Patricia, COLLYNS Kim et Messieurs MASURE Jurgen, DASSY Benoît au titre de représentants suppléants des organisations représentatives des travailleurs salariés; ».

Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 16.Les Membres du Collège réuni, qui ont la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes, les prestations familiales et la fonction publique dans leurs attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 mars 2025.

Pour le Collège réuni, Les membres du Collège réuni en charge des prestations familiales et de la fonction publique, B. CLERFAYT S. GATZ Les membres du collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé, A. MARON E. VAN DEN BRANDT