Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 2025

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025001323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025200859 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 13/03/2025 pub. 24/03/2025 numac 2025002353 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002280 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2025/291 du Collège de la Commission communautaire française portant remplacement d'un membre du comité de gestion de l'institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002326 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002323 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025200840 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2023 désignant les membres du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025200845 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025200841 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon de lutte contre le racisme. - Extrait

document

type document prom. 13/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002301 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2025 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés type document prom. 13/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002300 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2er trimestre 2025 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. 13/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002302 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2025 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés
^