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M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 2025

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type document prom. 13/03/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025003142 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes
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