arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025001323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 13/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Personnel provincial, communal et intercommunal type arrêté royal prom. 13/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002610 source service public federal interieur Arrêté royal portant autorisation d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un bien situé à Waremme et appartenant à la régie des bâtiments de Liège au profit de la zone de police Hesbaye en vue de rassembler l'ensemble du personnel de la zone de police sur un même site type arrêté royal prom. 13/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Musées, Archives et Bibliothèques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025200859 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 13/03/2025 pub. 24/03/2025 numac 2025002353 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes I^re et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

décret

type décret prom. 13/03/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025002435 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'interdiction de l'usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l'école

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002280 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2025/291 du Collège de la Commission communautaire française portant remplacement d'un membre du comité de gestion de l'institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002326 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002323 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025200883 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des jetons de présence aux experts externes membres des groupes de travail dans le cadre des revues des dépenses type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002460 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002881 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général, d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, et de trois membres suppléants du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025200840 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2023 désignant les membres du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025200845 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025200841 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon de lutte contre le racisme. - Extrait

document

type document prom. 13/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002301 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2025 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés type document prom. 13/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002300 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2er trimestre 2025 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. 13/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002302 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2025 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés

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