13 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales, les articles 3 et 4, modifié par la loi du 19 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi concernant les médecins spécialistes en formation et les médecins en formation fermer;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux du 21 mars 2023 et du 3 mai 2024 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 2024, les mots « Mme Fanny Vandamme, Bruxelles » sont remplacés par les mots « Mme Ann Dessomville, Graty » .

Art. 2.A l'article 2, § 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, les mots « Mme Miet Vandemaele, Ledeberg » sont remplacés par les mots « Mme Judith Brusselmans, Gent » ;b) au 2°, les mots « M.Lu Wang, Gent » sont remplacés par les mots « M. Nicolas Degryse, Leuven ».

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE