27 MARS 2025. - Décret portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes"

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La nouvelle appellation « Enseignement pour adultes » implique que : 1° Les dispositions légales visant « l'Enseignement de Promotion sociale » s'entendent comme faisant référence à l'Enseignement pour Adultes ;2° Les dispositions légales visant « l'Enseignement secondaire de Promotion sociale » s'entendent comme faisant référence à l'Enseignement secondaire pour Adultes ;3° Les dispositions légales visant « l'Enseignement supérieur de Promotion sociale » s'entendent comme faisant référence à l'Enseignement supérieur pour Adultes ;4° Les dispositions légales visant « l'Enseignement supérieur de type court de Promotion sociale » s'entendent comme faisant référence à l'Enseignement supérieur de type court pour Adultes ;5° Les dispositions légales visant « l'Enseignement supérieur de type long de Promotion sociale » s'entendent comme faisant référence à l'Enseignement supérieur de type long pour Adultes ;6° Les dispositions légales visant « l'Enseignement de Promotion sociale en alternance » s'entendent comme faisant référence à l'Enseignement pour Adultes en alternance ; 7° Les dispositions légales visant les « B.E.S. de Promotion sociale » s'entendent comme faisant référence aux B.E.S. de l'Enseignement pour Adultes ; 8° Les dispositions légales visant « l'Enseignement de la Promotion sociale » s'entendent comme faisant référence à l'Enseignement pour Adultes ;9° Les dispositions légales visant « l'Enseignement secondaire de Promotion sociale de régime 1 » s'entendent comme faisant référence à l'Enseignement secondaire pour Adultes ;10° Les dispositions légales visant les « cours de promotion sociale » s'entendent comme faisant référence aux cours d'Enseignement pour Adultes ;11° Les dispositions légales visant les « établissements de promotion sociale » s'entendent comme faisant référence aux établissements d'Enseignement pour Adultes ;12° Les dispositions légales visant les « réseaux d'Enseignement de Promotion sociale » s'entendent comme faisant référence aux Fédérations de pouvoirs organisateurs d'Enseignement pour Adultes ;13° Les dispositions légales visant « l'Enseignement de Promotion sociale inclusif » s'entendent comme faisant référence à l'Enseignement inclusif pour Adultes ;14° Les dispositions légales visant « l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du quatrième degré » s'entendent comme faisant référence à l'Enseignement secondaire du quatrième degré pour Adultes ;15° Les dispositions légales visant les « écoles de promotion sociale » s'entendent comme faisant référence aux établissements d'Enseignement pour Adultes ;16° Les dispositions légales visant les « études de promotion sociale » s'entendent comme faisant référence aux études d'Enseignement pour adultes ;17° Lorsque dans une disposition légale, l'abréviation « EPS » est utilisée pour désigner « l'Enseignement de Promotion sociale », cette abréviation doit s'entendre comme faisant référence à l'Enseignement pour Adultes.

Art. 2.Le Gouvernement est habilité à apporter les modifications nécessaires aux dispositions législatives ou réglementaires en vue de mettre ces dernières en concordance avec la dénomination « Enseignement pour Adultes ».

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 mars 2025.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY La Vice-présidente du gouvernement et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de Justice, V. LESCRENIER La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias, J. GALANT Le Ministre de la Recherche, A. DOLIMONT Le Ministre de la Santé, des droits des femmes et de l'égalité des chances, Y. COPPIETERS _______ Note Session 2024-2025 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 69-1 - Rapport de commission, n° 69-2 - Texte adopté en séance plénière, n° 69-3 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du mercredi 26 mars 2025