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M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002677 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification type arrêté royal prom. 27/03/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002802 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 27/03/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002687 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002685 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations de la technologie orthopédique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025002831 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1ère et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

décret

type décret prom. 27/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002766 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019 type décret prom. 27/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002788 source ministere de la communaute francaise Décret portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes"

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002710 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2312 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission de sélection des mandataires de Bruxelles Formation type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002711 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2313 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires de Bruxelles Formation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025201064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 1er août 2024 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025201067 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues les 2 et 5 septembre 2024 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025201068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 9 et 10 octobre 2024 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025201070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique la tornade du 26 septembre 2024 et délimitant son étendue géographique

règlement

type règlement prom. 27/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002681 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les conditions et mesures de radioprotection à respecter en cas de manipulation de dépouilles radioactives
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