arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002677 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification type arrêté royal prom. 27/03/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002802 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 27/03/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002687 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002685 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations de la technologie orthopédique type arrêté royal prom. 27/03/2025 pub. 23/04/2025 numac 2025003265 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025002831 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1^ère et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière type arrêté ministériel prom. 27/03/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025002931 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et l'annexe 1^re de l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires, en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux

décret

type décret prom. 27/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002766 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019 type décret prom. 27/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002788 source ministere de la communaute francaise Décret portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes" type décret prom. 27/03/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025201473 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002710 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2312 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission de sélection des mandataires de Bruxelles Formation type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002711 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2313 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires de Bruxelles Formation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025201064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 1^er août 2024 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025201067 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues les 2 et 5 septembre 2024 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025201068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 9 et 10 octobre 2024 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025201070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique la tornade du 26 septembre 2024 et délimitant son étendue géographique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025002715 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2025/373 du Collège de la Commission Communautaire Française portant désignation du Commissaire du Collège auprès de FORMAFORM type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025002714 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2025/199 du Collège de la Commission Communautaire Française portant désignation d'un représentant pour siéger au conseil d'administration de l'EFP

règlement

type règlement prom. 27/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002681 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les conditions et mesures de radioprotection à respecter en cas de manipulation de dépouilles radioactives

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003411 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2315 des Membres du Collège de la Commission communautaire française respectivement chargés de la fonction publique et de la formation professionnelle fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 43 § 3 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 février 2019 relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française et de l'article 3 § 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 septembre 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 4, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2025 pub. 02/05/2025 numac 2025003412 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2314 des Membres du Collège de la Commission communautaire française respectivement chargés de la fonction publique et de la formation professionnelle fixant le modèle de rapport en application de l'article 86/2 § 1^er de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/03/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201522 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 mars 2022 portant désignation

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