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M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002677 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification type arrêté royal prom. 27/03/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002802 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

décret

type décret prom. 27/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002766 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019 type décret prom. 27/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002788 source ministere de la communaute francaise Décret portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes"

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002710 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2312 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission de sélection des mandataires de Bruxelles Formation type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002711 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2313 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires de Bruxelles Formation

règlement

type règlement prom. 27/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002681 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les conditions et mesures de radioprotection à respecter en cas de manipulation de dépouilles radioactives
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