publié le 23 avril 2025
Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement
27 MARS 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement, l'article 1er, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 1994 et modifié par la loi du 27 juin 2021 ;
Vu l'arrêté royal du 2 mars 2025 fixant certaines attributions ministérielles, l'article 6 ;
Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est accordé démission de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, à Monsieur Eddy Peeters.
Art. 2.Sur proposition du Ministre des Finances, Monsieur Pieter De Cuyper est nommé commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.
Art. 4.Le ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mars 2025 PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales, J. JAMBON