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M.B. Index des textes publiés le 23 avril 2025

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loi

type loi prom. 06/04/2025 pub. 23/04/2025 numac 2025003128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi en vue du report temporaire de l'enregistrement dans le Federal Learning Account

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 23/04/2025 numac 2025003147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 27/03/2025 pub. 23/04/2025 numac 2025003265 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement

décret

type décret prom. 03/04/2025 pub. 23/04/2025 numac 2025201278 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'attribution et la répartition du montant fixé à l'article 2 de la décision du Comité des Ministres de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021 (1) type décret prom. 03/04/2025 pub. 23/04/2025 numac 2025201277 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 type décret prom. 03/04/2025 pub. 23/04/2025 numac 2025201279 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 janvier 2025 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant la création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination de politique relative à l'emploi et au séjour des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants étrangers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2025 pub. 23/04/2025 numac 2025003112 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel de l'Agence de l'Administration intérieure à l'Agence Flandre Numérique
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