24 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.

L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur circonscription.

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il paraît nécessaire d'adapter l'arrêté du 11 juin 2014.

Bruxelles, le 24 mars 2025.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre des Affaires étrangères, M. PREVOT 24 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu la loi du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant le Code consulaire fermer portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires ;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mars 2025 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le consulat général de Belgique à Kigali est fermé.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié par l'arrêté royal du 25 décembre 2024, les modifications suivantes sont apportées : 1° Dans la colonne 1 « Siège », le mot « Kigali » est abrogé ;2° Dans la colonne 2 « Circonscription consulaire », sous « Kigali », les mots « République du Rwanda » sont abrogés ;3° Dans la colonne 2 « Circonscription consulaire », sous Nairobi, les mots « République du Rwanda » sont ajoutés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 mars 2025.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 24 mars 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, M. PREVOT