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M.B. Index des textes promulgués le 24 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002664 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 24/03/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025200990 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 24/03/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025200992 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2020 portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 24/03/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025002662 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des Professions économiques
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