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M.B. Index des textes promulgués le 24 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002664 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 24/03/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025200990 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 24/03/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025200992 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2020 portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 24/03/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025002662 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des Professions économiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002703 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau type arrêté ministériel prom. 24/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

décret

type décret prom. 24/03/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025201049 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996 type décret prom. 24/03/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025201051 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022 type décret prom. 24/03/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025201050 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022 type décret prom. 24/03/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025201052 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle , fait à Bruxelles le 6 décembre 2022 (1)
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