24 MARS 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des Professions économiques

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040805 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal fermer relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal, l'article 83, alinéa 1er ;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée par le Conseil central de l'Economie au Ministre de l'Economie ;

Considérant l'arrêté royal du 31 juillet 2023 portant nomination de quatre membres du Conseil supérieur des Professions économiques ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Arie VAN HOE est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre du Conseil supérieur des Professions économiques.

Art. 2.Madame Elke VAN OVERWAELE est nommée membre du Conseil supérieur des Professions économiques en remplacement de Monsieur Arie VAN HOE, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, D. CLARINVAL