21 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant désignation des agents membres de l'équipe d'intervention au sein du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 30 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998007272 source ministere de la defense nationale Loi organique des services de renseignement et de sécurité fermer organique des services de renseignement et de sécurité, notamment son article 22 ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il ne convient pas de publier l'annexe du présent arrêté ministériel ;

Décide :

Article 1er.Sur la proposition du dirigeant du Service Général du Renseignement et de la Sécurité et conformément à l'article 22 de la loi du 30 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998007272 source ministere de la defense nationale Loi organique des services de renseignement et de sécurité fermer organique des services de renseignement et de sécurité, sont désignés comme membres de l'équipe d'intervention les agents mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 mars 2025.

T. FRANCKEN