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M.B. Index des textes promulgués le 21 mars 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002646 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des agents membres de l'équipe d'intervention au sein du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées

arrêt

type arrêt prom. 21/03/2025 pub. 27/03/2025 numac 2025002504 source service public federal interieur Arrêté du directeur général de la direction générale Personnel et Organisation portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel type arrêt prom. 21/03/2025 pub. 27/03/2025 numac 2025002505 source service public federal interieur Arrêté de la présidente du Comité de direction portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel

décret

type décret prom. 21/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002467 source autorite flamande Décret modifiant l'article 201 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les émissions par réseaux de radiodiffusion hertziens

ordonnance

type ordonnance prom. 21/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002542 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue d'autoriser, jusqu'au 31 décembre 2026, l'accès de certains véhicules à la zone de basses émissions
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