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M.B. Index des textes promulgués le 21 mars 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002646 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des agents membres de l'équipe d'intervention au sein du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées type arrêté ministériel prom. 21/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances

arrêt

type arrêt prom. 21/03/2025 pub. 27/03/2025 numac 2025002504 source service public federal interieur Arrêté du directeur général de la direction générale Personnel et Organisation portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel type arrêt prom. 21/03/2025 pub. 27/03/2025 numac 2025002505 source service public federal interieur Arrêté de la présidente du Comité de direction portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel

décret

type décret prom. 21/03/2025 pub. 26/03/2025 numac 2025002467 source autorite flamande Décret modifiant l'article 201 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les émissions par réseaux de radiodiffusion hertziens type décret prom. 21/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002672 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type décret prom. 21/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002723 source autorite flamande Décret relatif aux objectifs finaux de remplacement dans le premier degré de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne les compétences clés « compétences en mathématiques, sciences exactes et technologie » et « compétences en matière de conscience historique », à l'initiative de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw

ordonnance

type ordonnance prom. 21/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002542 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue d'autoriser, jusqu'au 31 décembre 2026, l'accès de certains véhicules à la zone de basses émissions type ordonnance prom. 21/03/2025 pub. 03/04/2025 numac 2025002544 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, de mai et de juin 2025 sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2025

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2025 pub. 04/04/2025 numac 2025002683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de Focus-WTV en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2025 pub. 04/04/2025 numac 2025002758 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002759 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Comité du monitoring des référentiels du tronc commun

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025002754 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

document

type document prom. 21/03/2025 pub. 15/04/2025 numac 2025002906 source ministere de la communaute francaise Wallonie-Bruxelles Enseignement Appel aux candidatures pour l'emploi à mandat d'Administrateur général (H/F/X)
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