12 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 76, modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant désignation des membres du la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 novembre 2023 et 24 décembre 2024 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant désignation des membres du la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 novembre 2023 et 24 décembre 2024 : - Au premier tiret, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIFS

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Axelle LEROY

M. Etienne GENETTE

Mme Loriana SCHIROSI

M. Salvatore ANZALONE

Mme Annick LAPIERRE

Mme Joëlle VANHEE

Mme Coralie DELHAYE

Mme Jennifer DUVINAGE

Mme Sophie DEPREZ

M. Patrick ALEXANDRE

Mme Magalie FOIDART

M. Alain WILKIN

M. Jean-Alexandre VERDONCK

Mme Fanny POLET

M. Sébastien SCHETGEN

- Au second tiret, les mots « Mme Arlette VANWINKEL », « Mme Anne LEMAIRE » et « M. Didier RUBAN » sont remplacés par les mots « M. Pierre-Jean DELVOYE », « M. Ahmed MEKSEM » et « Mme Annick MASSON ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de leur convocation.

Bruxelles, le 12 mars 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, Jan MICHIELS