16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2021 définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, 6, deuxième alinéa, 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B

Mobilité et Travaux publics

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 9 mars 2018 portant la séance de formation complémentaire dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, article 4, alinéa 1er ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, article 6, § 2, alinéa 1er, 1° à 4°, et alinéa 2, 2°, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2024.

LA MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DES PORTS ET DES SPORTS ARRETE :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 13 novembre 2021 définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, 6, deuxième alinéa, 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, le membre de phrase « 6, deuxième alinéa » est remplacé par le membre de phrase « 6, § 2, alinéas 1er et 2 ».

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté ministériel, le membre de phrase « l'article 6, troisième alinéa, 1° » est remplacé par le membre de phrase « l'article 6, § 2, alinéa 1er, 1° ».

Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté ministériel, le membre de phrase « l'article 6, troisième alinéa, 2° » est remplacé par le membre de phrase « l'article 6, § 2, alinéa 1er, 2° ».

Art. 4.Dans l'article 5 du même arrêté ministériel, le membre de phrase « l'article 6, troisième alinéa, 3° » est remplacé par le membre de phrase « l'article 6, § 2, alinéa 1er, 3° ».

Art. 5.Dans l'article 6 du même arrêté ministériel, le membre de phrase « l'article 6, troisième alinéa, 4° » est remplacé par le membre de phrase « l'article 6, § 2, alinéa 1er, 4° ».

Art. 6.Dans le même arrêté ministériel, il est inséré un article 9/1, rédigé comme suit : «

Art. 9/1.Le modèle d'attestation par lequel le participant demande le report de la séance de mise à niveau en raison du décès d'un membre de la famille visé à l'article 6, § 2, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 9 jointe au présent arrêté. ».

Art. 7.Le même arrêté ministériel est complété par une annexe 9, jointe au présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Bruxelles, le 16 décembre 2024.

La ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports, A. DE RIDDER

Pour la consultation du tableau, voir image