publié le 10 janvier 2025
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises. - Extrait
19 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises. - Extrait
Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.
Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises est remplacé par ce qui suit : «
Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en tant que membres de la Commission Chèques, visée à l'article 24 bis du décret du 10 avril 2003 précité : 1. En qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs : a) M.Thierry DEVILLEZ en tant que membre effectif et M. Gauthier DE VOS en tant que membre suppléant ; b) M.David PISCICELLI en tant que membre effectif et Mme Clarisse RAMACKERS en tant que membre suppléant. 2. En qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs : a) Mme.Mélanie EVRARD en tant que membre effectif et Mme Bénédicte VELLANDE en tant que membre suppléant ; b) M.Jérôme THIRY en tant que membre effectif et M. Julien SMAL en tant que membre suppléant ; 3. En qualité de représentant du Forem : Mme.Séverine DE PARMENTIER en tant que membre effectif et M. Claude FREDERICKX en tant que membre suppléant ; 4. En qualité de représentant de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique: M.Mathieu MOSTY en tant que membre effectif et Mme. Sile ODORCHAI en tant que membre suppléant ; 5. En qualité de représentant de l'Administration : M.Edouard FRANCQ en tant que membre effectif et Mme. Constance CORMANN en tant que membre suppléant ; 6. En qualité d'Expert : M.Sébastien LEMAITRE. § 2. Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, parmi les membres visés à l'article 1er, en qualité de président et de vice-président de la Commission chèques : 1. M.Jérôme THIRY, en tant que président. 2. M.Thierry DEVILLEZ en tant que vice-président. ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 décembre 2024. (...) Namur, le 19 décembre 2024.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, A. DOLIMONT Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P-Y. JEHOLET