publié le 10 janvier 2025
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024011569
- pub.
- 10/01/2025
- prom.
- 06/06/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation. - Erratum
L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement wallon susmentionné, publié au Moniteur belge du 20 novembre 2024, à la page 128540 se lit comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image