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M.B. Index des textes promulgués le 6 juin 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005866 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024006024 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le facteur de correction prévu à l'article 8, § 2, du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024006047 source region de bruxelles-capitale Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant en oeuvre les revues des dépenses et des recettes dans la Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. 06/06/2024 pub. 14/06/2024 numac 2024005393 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision fixant les conditions liées à la décision d'autorisation d'utilisation du médicament vétérinaire immunologique `Syvazul BTV 3 suspension injectable pour ovins et bovins' de la société LABORATORIOS SYVA conformément à l'article 110, paragraphe 2, du Règlement 2019/6

accord de coopération

type accord de coopération prom. 06/06/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024203193 source ministere de la communaute germanophone et service public de wallonie Accord de coopération d'exécution entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024203303 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le projet de classement au titre de monument de l'ancienne bibliothèques des Sciences des 2ème et 3ème cycles de Louvain-la-Neuve, actuellement Musée L
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