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M.B. Index des textes promulgués le 6 juin 2024

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type document prom. 06/06/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008365 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie 2, livre ****, du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères type document prom. 06/06/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024006046 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise de l'organisation type document prom. 06/06/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006429 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconduction de la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles
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