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M.B. Index des textes promulgués le 6 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/06/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024204651 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024006559 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 06/06/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024007882 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen

décret

type décret prom. 06/06/2024 pub. 07/02/2025 numac 2025200168 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 29 janvier 2024 relatif à l'agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l'économie sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007847 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'admission au travail de travailleurs étrangers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008365 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie 2, livre ****, du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024006046 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise de l'organisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008615 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation d'Yves VAN DE CASTEELE en qualité de directeur-chef de service temporaire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006429 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconduction de la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024204796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé: « I.D.E.S.S. » type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 08/10/2024 numac 2024009164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions régionales pour l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024009350 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 décembre 2023 relatif aux agences-conseil en économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024205089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la définition des territoires des organisations locorégionales de santé et insérant un titre I/1bis dans le Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009913 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation professionnelle des chercheurs d'emploi et des travailleurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024010075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l'énergie et les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et du gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010381 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation

erratum

type erratum prom. 06/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008286 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de programmation et d'agrément auxquelles doivent répondre les maisons de soins psychiatriques. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/06/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204958 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant certaines modalités de financement concernant les centres de repos et de soins pour personnes âgées pour les années 2024 à 2029 type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/06/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024205547 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/06/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205150 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux maladies infectieuses à déclaration obligatoire type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/06/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024205978 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier d'entrepreneur de jardins

erratum

type erratum prom. 06/06/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011569 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation. - Erratum
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