arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/06/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024204651 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005866 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1^er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 06/06/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024006559 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 06/06/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024007882 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024006024 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le facteur de correction prévu à l'article 8, § 2, du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024006047 source region de bruxelles-capitale Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant en oeuvre les revues des dépenses et des recettes dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 10/07/2024 numac 2024006045 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances d'été pour l'année scolaire 2023-2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024006027 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant un modèle commun de code de déontologie et d'éthique applicable aux mandataires locaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006051 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024203758 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 en la matière type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203791 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203811 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement, de loyer et d'installation type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203813 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'avances par la Société wallonne du Logement aux sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203839 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024006029 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de programmation et d'agrément auxquelles doivent répondre les maisons de soins psychiatriques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024203845 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 décembre 2023 affectant un budget global en faveur de la SPAQuE pour la mise en oeuvre du Projet 122 du Plan de Relance de la Wallonie - Accélération de la réhabilitation des anciennes décharges les plus problématiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024006086 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères et la procédure de dérogation aux exigences PEB et aux exigences relatives aux mesures de décarbonation et modifiant divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024203863 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/06/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024005924 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant du 6 juin 2024 le taux d'intérêt de référence de l'année 2024 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024203921 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007847 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'admission au travail de travailleurs étrangers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008365 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie 2, livre ****, du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024006046 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise de l'organisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008615 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation d'Yves VAN DE CASTEELE en qualité de directeur-chef de service temporaire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006429 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconduction de la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024204796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé: « I.D.E.S.S. » type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 08/10/2024 numac 2024009164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions régionales pour l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024009350 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 décembre 2023 relatif aux agences-conseil en économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024205089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la définition des territoires des organisations locorégionales de santé et insérant un titre I/1bis dans le Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009913 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation professionnelle des chercheurs d'emploi et des travailleurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024010075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l'énergie et les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et du gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010381 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation

règlement

type règlement prom. 06/06/2024 pub. 14/06/2024 numac 2024005393 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision fixant les conditions liées à la décision d'autorisation d'utilisation du médicament vétérinaire immunologique `Syvazul BTV 3 suspension injectable pour ovins et bovins' de la société LABORATORIOS SYVA conformément à l'article 110, paragraphe 2, du Règlement 2019/6

accord de coopération

type accord de coopération prom. 06/06/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024203193 source ministere de la communaute germanophone et service public de wallonie Accord de coopération d'exécution entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024203303 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le projet de classement au titre de monument de l'ancienne bibliothèques des Sciences des 2ème et 3ème cycles de Louvain-la-Neuve, actuellement Musée L

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge « Carrière du Radar » à Flobecq. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024006192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge de Basse-Wavre à Wavre. - Extrait

erratum

type erratum prom. 06/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008286 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de programmation et d'agrément auxquelles doivent répondre les maisons de soins psychiatriques. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/06/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024204958 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant certaines modalités de financement concernant les centres de repos et de soins pour personnes âgées pour les années 2024 à 2029 type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/06/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024205547 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques

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