6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances d'été pour l'année scolaire 2023-2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 12/1 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire;

Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le développement de la Région, l'avis de la Commission Régionale de Développement n'est pas requis;

Considérant que le choix des dates n'emporte pas de régression significative au droit de la participation du public, les dossiers faisant l'objet d'une enquête publique étant librement consultables en ligne depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement.

Sur proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'année scolaire 2023-2024, les vacances d'été visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étalent du lundi 8 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024 inclus.

Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ .