12 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des comptables et comptables suppléants dans les organismes administratifs autonomes de première catégorie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 4 avril 2024Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003460 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale, article 65, § 2, alinéa 1 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations, et de comptable dans les organismes administratifs autonomes, tel que modifié par les arrêtés du 20 septembre 2012, du 12 février 2015, du 22 juin 2017, du 19 juillet 2017, du 4 avril 2019, du 10 juin 2021, du 24 juin 2021 et du 4 avril 2024;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 février 2017 portant désignation du comptable du Bureau bruxellois de la planification;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation du comptable de Bruxelles Prévention et Sécurité ;

Vu le test égalité des chances réalisé le 27 novembre 2024 en application des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française du 4 avril 2024 portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité ;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget, Après délibération ;

Arrête :

Article 1er.Pour les organismes administratifs autonomes de première catégorie suivants, sont désignés en leur sein comme comptables ou comptables suppléants : 1° Auprès de PARADIGM comme comptable: Madame Patricia Sellier;2° Auprès de Bruxelles Environnement, Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, comme comptable: Madame Ann Mordang ;3° Auprès de l'Agence régionale pour la Propreté comme comptable : Monsieur Michel Bierlean ; Suppléante : Madame Antoinette Van Parys ; 4° Auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale comme comptable: Monsieur Tzi-Wei Benoit Yu ; Suppléante : Madame Christine Delvaux; 5° Auprès du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales comme comptable : Madame Corinne Pauwen ;6° Auprès d'Innoviris, l'Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de Bruxelles, comme comptable : Monsieur Ferruccio Brandalise ; Suppléante : Madame Laura Silverans ; 7° Auprès du Bureau bruxellois de la planification comme comptable: Madame Sophie Guiot ; Suppléante : Madame Myriam Ali ; 8° Auprès de Bruxelles Prévention et Sécurité comme comptable : Madame Loubna Doumali.

Art. 2.Toute proposition de modification du présent arrêté de désignation ayant pour objet la désignation d'un nouveau comptable ou comptable suppléant dans les organismes administratifs autonomes de première catégorie doit être transmise à l'Entité du comptable régional de l'administration Bruxelles Finances et Budget du SPRB par le fonctionnaire dirigeant ou le fonctionnaire dirigeant adjoint de l'organisme administratif autonome.

Cette proposition contient les données devant permettre à l'Entité du comptable régional de vérifier le respect des conditions de désignations en qualité de comptable ou de comptable suppléant.

Le Ministre des Finances et du Budget présente la proposition de modification du présent arrêté au Gouvernement. Il transmet également la décision de désignation des nouveaux comptables et comptables suppléants prise par le Gouvernement à l'Entité du comptable régional qui est chargée de veiller à la coordination du présent arrêté et de ses modifications subséquentes.

Art. 3.Sont abrogés : - L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidation et de comptable dans les organismes administratifs autonomes ; - L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes; - L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes; - L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 février 2017 portant désignation du comptable du Bureau bruxellois de la planification; - L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes; - L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes; - L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes; - L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation du comptable de Bruxelles Prévention et Sécurité ; - L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptables dans les organismes administratifs autonome ; - L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptables dans les organismes administratifs autonomes ; - L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptables dans les organismes administratifs autonomes.

Art. 4.Une copie certifiée conforme du présent arrêté est notifiée aux membres du personnel désignés comme comptables ou comptables suppléants et à la Cour des comptes pour information.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier janvier 2025.

Bruxelles, 12 décembre 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ